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Cour du travail Liège, division de Namur (5^e chambre), 22/08/2016, J.L.M.B., 2019/2, p. 52-56

L'événement soudain ne doit pas se distinguer de l'exécution normale de la tâche journalière, il ne doit pas nécessairement être d'une intensité telle qu'il se distingue du geste banal inhérent à la fonction exercée, à sa nature ou à son...

[Accident du travail] Encore à propos de l'événement soudain, J.L.M.B., 2019/2, p. 57-58

accident - lésion - événement - accident du travail - événement soudain - activité professionnelle - organisme - critère - risque - ambiguïté - travail - définition - maladies professionnelles - accidents du travail - accident de travail...

Cour du travail Mons (2^e chambre), 23/01/2017, J.L.M.B., 2019/2, p. 59-65

Il appartient au juge d'apprécier si le non-respect du contradictoire a empêché une partie d'exercer ses droits de défense et de décider de la façon d'y remédier en déclarant, par exemple, le rapport d'expertise inopposable à la partie p...

Cour du travail Liège, division de Liège (3^e chambre), 18/07/2017, J.L.M.B., 2019/2, p. 66-72

L'exercice habituel et normal de la tâche journalière peut être un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un événement qui a pu produire la lésion. Il n'est pas exigé que cet élément se distingue de l...

Stress, burn out et événement soudain, J.L.M.B., 2019/2, p. 72-74

événement - travail - stress - événement soudain - lésion - harcèlement - résistance - définition médico-légale - utilisation - épuisement - mécanismes adaptatifs - développement - organisme - qualification - quel individu - question - r...

Cour du travail Liège, division de Namur (6^e chambre), 14/11/2017, J.L.M.B., 2019/2, p. 74-76

Les débours pris en charge par la mutuelle en vertu de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et de la nomenclature des soins de santé adoptée en exécution de l'article 35 de cette loi c...

Cour du travail Mons (8^e chambre), 26/09/2018, J.L.M.B., 2019/2, p. 77-81

Si la seule déclaration de la victime ne suffit pas pour établir l'existence d'un accident du travail, elle peut néanmoins être admise comme preuve suffisante si, tenant compte des éléments de la cause, elle s'insère dans un ensemble de ...

Cour du travail Liège, division de Namur (6^e chambre), 24/08/2018, J.L.M.B., 2019/2, p. 82-86

Dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, les indemnisations et obligations à charge de l'assureur-loi sont énumérées de manière limitative. Les exigences du procès équitable et de l'égalité des armes n'impos...

Tribunal du travail francophone Bruxelles (5^e chambre), 17/10/2017, J.L.M.B., 2019/2, p. 87-94

L'événement soudain est un élément multiforme et complexe, soudain, qui peut être épinglé, qui ne doit pas nécessairement se distinguer de l'exécution normale de la tâche journalière et qui est susceptible d'avoir engendré la lésion. L'a...

MiFID II & MIFIR : Capita Selecta, J.L.M.B., 2019/2, p. 94

Nicolas Kalokyris

nouvelle réglementation - objectif - directive - professionnels du secteur - mise en application concrète - même nom - même nom applicable - nouveaux pouvoirs - nouveaux pouvoirs d intervention - nouvelles législations - nouvelles législ...

Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

hommage - institutions juridiques - émouvant hommage - thème - sources particulières - sources du droit social - sources du droit - principes généraux - paradigme - ouvrage - oeuvre - numéro spécial de la revue de droit social - numéro s...

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

exonération fiscale des fusions entre sociétés immobilières - taxations sur les plus-values des actions - taxations sur les plus-values - réserves de liquidation - réorganisations de sociétés - première édition - nombreuses évolutions fi...

Métamorphoses de la subrogation, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

subrogation - collection commission - collection commission université - contribution - direction - institution - métamorphose - paiement avec subrogation - planification successorale - recours contributoire - subrogation personnelle - s...

Actualités du droit des personnes et des familles, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

incapacité des majeurs - survol des questions diverses en droit judiciaire familial - survol des questions - régimes matrimoniaux sous la loupe de la cour de cassation - régimes matrimoniaux - réformes récentes du code judiciaire en mati...