2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
n°42
n°41
n°40
n°39
n°38
n°37
n°36
n°35
n°34
n°33
n°32
n°31
n°30
n°29
n°28
n°27
n°26
n°25
n°24
n°23
n°22
n°21
n°20
n°19
n°18
n°17
n°16
n°15
n°14
n°13
n°12
n°11
n°10
n°9
n°8
n°7
n°6
Jurisprudence – généralités
Bibliographie
n°5
n°4
n°3
n°2
n°1
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
07/11/2014
Cour d'appel Mons (1re chambre), 07/11/2014, J.L.M.B., 2018/6, p. 244-257
Les procédures disciplinaires suivies à charge de membres de l'Ordre judiciaire étant relatives à des droits et obligations découlant de rapports juridiques de nature non contractuelle que le droit public établit entre l'État et ses orga...
22/02/2016
Tribunal civil Liège, division de Liège (référés), 22/02/2016, J.L.M.B., 2018/6, p. 257-258
En cas d'urgence, le président de la commission de défense sociale peut ordonner, à titre provisoire, la mise en liberté d'un interné. Le juge des référés est donc sans juridiction pour connaître de pareille demande, même lorsqu'elle est...
20/10/2017
Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (chambre du conseil), 20/10/2017, J.L.M.B., 2018/6, p. 259-269
S'il existe des faits qui constituent par eux-mêmes des infractions aux lois naturelles et immuables de la conscience humaine et qui sont punis comme tels par les lois pénales de toutes les nations et dans tous les temps, constituant dès...
09/06/2017
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 09/06/2017, J.L.M.B., 2018/6, p. 269-275
La reformulation par le président du conseil de discipline des griefs initialement retenus par le bâtonnier ne peut entraîner l'irrecevabilité des poursuites lorsqu'il ne s'agit que de reformuler de façon plus précise et exhaustive les r...
22/11/2017
Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/11/2017, J.L.M.B., 2018/6, p. 275-282
Lorsque c'est le comportement de l'avocat lui-même qui fait l'objet de l'instruction pénale et qui justifie les mesures de perquisition et de saisie, et pour autant que l'objet de ces mesures soit identifié de manière suffisamment précis...
09/02/2018
Actualités en droit des successions. Pratique et perspectives, J.L.M.B., 2018/6, p. 283
Victoria Palm
ouvrage - actualité - colloque - droit des successions - nouvelles dispositions de la loi - problématique des familles - praticien - points essentiels - perspective - outil fonctionnel - organisation - projet de réforme du gouvernement i...
L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, J.L.M.B., 2018/6, p. 283-284
Martine Regout
optimalisation - patrimoine immobilier - grand nombre - immeubles détenus - immobilier direct - impôts directs - juriste - long chapitre - manuels pratiques - mises en garde - nombreux exemples - nombreux exemples concrets assortis - opt...