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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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28/05/2014

Cour du travail Mons (8e chambre), 28/05/2014, J.L.M.B., 2017/41, p. 1936-1943

Lorsque l'indemnisation d'un accident du travail fait l'objet d'une discussion entre l'institution chargée de l'indemnisation et la victime, s'abstenir d'attirer l'attention de la victime en temps utile sur le fait que ses prétentions po...

Gratuit

01/12/2016

Cour d'appel Mons (16e chambre), 01/12/2016, J.L.M.B., 2017/41, p. 1943-1946

Tout avocat est tenu d'informer son client de la teneur exacte d'un jugement rendu, dès que possible et en tout cas avant l'expiration du délai pour interjeter appel de cette décision et ce, afin de lui permettre d'exercer au besoin et e...

23/11/2016

Cour d'appel Mons (21e chambre), 23/11/2016, J.L.M.B., 2017/41, p. 1948-1956

Le contrat qui lie un avocat à son client présente un caractère hybride : mandat et entreprise. La confiance est le fondement nécessaire de la convention conclue entre un avocat et son client, de sorte que ce dernier peut mettre fin à la...

30/11/2016

Cour d'appel Liège (9e chambre), 30/11/2016, J.L.M.B., 2017/41, p. 1960-1963

Sauf lorsque la loi exige un mandat spécial, l'avocat qui accomplit un acte de procédure dans lequel il déclare agir au nom d'une personne morale dûment identifiée est légalement présumé avoir reçu à cette fin un mandat régulier d'un org...

15/12/2017

[L'avocat en justice] La fin du quasi-monopole ?, J.L.M.B., 2017/41, p. 1963-1967

Luc Maréchal

avocat - organe - mandat - code judiciaire - organe compétent - justice - ratification - personnes morales - personne morale - état - cour constitutionnelle - comparution - présomption - personnes physiques - juridiction - représentation...

15/12/2016

Cour d'appel Liège (23e chambre), 15/12/2016, J.L.M.B., 2017/41, p. 1967-1975

En n'avisant pas ses clients de la date de remise de l'audience, l'avocat n'a pas agi comme aurait agi tout avocat normalement diligent et soucieux de l'intérêt de ses clients placés dans les mêmes circonstances et a adopté un comporteme...

22/06/2016

Conseil de discipline d'appel francophone et germanophone, 22/06/2016, J.L.M.B., 2017/41, p. 1976-1980

La production par un avocat communautaire d'une attestation d'inscription émanant des autorités compétentes du pays d'origine constitue, à côté du dépôt de la demande d'inscription sur la liste ad hoc de l'État membre d'accueil, la seule...

15/12/2017

La responsabilité de l'avocat au regard de ses obligations de résultat, J.L.M.B., 2017/41, p. 1946-1948

Jean-Pierre Buyle

avocat - responsabilité - client - obligation de résultat - devoir - résultat - faute - risque - liège - information - face - responsabilité professionnelle - risques du métier - jeune barreau - obligation de moyens - face à une obligati...

15/12/2017

La résiliation par le client du contrat le liant à un avocat, J.L.M.B., 2017/41, p. 1956-1960

Jean-Pierre Buyle

avocat - client - droit de résiliation - indemnité - qualification - mandat - droit de résiliation unilatérale - contrat de mandat - délai de préavis - durée - bonne foi - préavis - entreprise - faculté - arrêté ministériel - relation - ...

15/12/2017

Les devoirs d'information et de conseil de l'avocat, J.L.M.B., 2017/41, p. 1975-1976

Jean-Pierre Buyle

avocat - client - responsabilité - suspension - risque - perte d une chance - risques du métier - vigilance - non-respect des devoirs - non-respect des devoirs d information - probation - direction - devoir de conseil - risques du métier...

15/12/2017

L'inscription d'un avocat communautaire au barreau d'un autre État de l'Union, J.L.M.B., 2017/41, p. 1980-1983

Jean-Pierre Buyle

avocat - directive - ordre - état - inscription - directive établissement - transposition - autorité - autre État - autre État membre - attestation - avocat communautaire - État membre - autorité compétente - règles professionnelles - co...

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