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15/09/2017

Chronique – Droit de la responsabilité civile, J.L.M.B., 2017/28, p. 1308-1339

Denis Philippe · Pierre-Yves Materne · Mathieu Bernard

faute - responsabilité - vice - dommage - chute - chien - propriétaire - accident - appelant - employeur - client - entrepreneur - travail - assureur - surveillance - faute de la victime - société - parent - lien - incapacité - gardien -...

27/02/2015

Cour d'appel Liège (3e chambre c), 27/02/2015, J.L.M.B., 2017/28, p. 1339-1343

L'indigence juridique du libellé d'une requête d'appel, qui n'apporte pas de précision quant à sa base juridique exacte, ne peut être sanctionnée que par une éventuelle nullité et non par une irrecevabilité. Lorsque les parties intimées ...

Gratuit

21/06/2017

Cour d'appel Liège (20e chambre d), 21/06/2017, J.L.M.B., 2017/28, p. 1344-1346

Lorsqu'un propriétaire forestier, dont une sapinière (parcelle d'épicéas) a été endommagée par écorcement par des cervidés, fonde sa réclamation sur les articles 1382 et suivants du Code civil en considérant que la responsabilité du chas...

15/09/2017

Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier en forêt – Examen de jurisprudence, J.L.M.B., 2017/28, p. 1347-1351

Henry de Radzitzky d’Ostrowick

dégât - grand gibier - parcelle - chasseur - récolte - faute - champ - dommage - fruit - propriétaire - cervidé - provenance - responsabilité - titulaire du droit de chasse - titulaire du droit - fond - gibier - degré d appel - parcelles...

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