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Recherche dans la JLMB

7 résultats
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10/12/2014

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 10/12/2014, J.L.M.B., 2017/2, p. 53-62

L'exercice conjoint de l'autorité parentale signifie que les décisions importantes concernant la santé des enfants communs, leur éducation, leur formation, leurs loisirs et leur orientation religieuse ou philosophique ne peuvent être pri...

22/04/2015

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 22/04/2015, J.L.M.B., 2017/2, p. 62-75

Pour pouvoir contracter mariage dans certains États, comme au Maroc, l'autorité étrangère exige du futur époux la production d'un certificat de non-empêchement à mariage, qui est délivré par les agents consulaires. La loi belge précise q...

29/06/2016

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 29/06/2016, J.L.M.B., 2017/2, p. 62-75

Pour pouvoir contracter mariage dans certains États, comme au Maroc, l'autorité étrangère exige du futur époux la production d'un certificat de non-empêchement à mariage, qui est délivré par les agents consulaires. La loi belge précise q...

23/02/2016

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 23/02/2016, J.L.M.B., 2017/2, p. 75-83

L'hostilité obstinée d'un parent vis-à-vis d'une activité sportive parascolaire pratiquée par un enfant peut justifier une adaptation des modalités d'hébergement. Les motifs suivants sont susceptibles de soutenir un choix d'école seconda...

Gratuit

15/03/2016

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 15/03/2016, J.L.M.B., 2017/2, p. 83-95

Conformément aux articles 203 et 203bis du Code civil, chacun des parents est tenu d'assumer, en proportion de ses facultés, l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement des enfants...

13/05/2016

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 13/05/2016, J.L.M.B., 2017/2, p. 95-97

La volonté du législateur est de veiller à ce que les parties soient présentes en personne aux audiences devant les juridictions de la famille, et spécialement à celles auxquelles les questions relatives aux enfants sont discutées, cette...

13/01/2017

L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération. Aspects économiques, juridiques et fiscaux, J.L.M.B., 2017/2, p. 97

L. Misson

opération - préparation - financement - ouvrage - structure - société - réviseurs d entreprises - reprise d entreprises - préparation du business plan - préparation du business - manuels pratiques - problématique du taux d actualisation ...

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