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20/01/2017
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Cour d'appel Liège (12e chambre), 20/01/2017


Jurisprudence - Généralités

J.L.M.B. 17/247
Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Ingérence prévue par la loi - Lutte contre les discriminations - Racisme - Répression du négationnisme - Propos tenus sur le mode humoristique - Attaques grossières et appels à la haine et à la violence - Sanction - Publication du jugement .
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer le négationnisme sont des dispositions législatives suffisamment accessibles et précises, nécessaires pour protéger la réputation et les droits d'autrui et elles ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.
Celui qui tient, en public, fût-ce sur le mode humoristique, des propos qui dressent la communauté musulmane contre la communauté homosexuelle et qui désignent collectivement les Juifs et les homosexuels comme des groupes nuisibles à combattre et à éliminer commet l'infraction punie par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
Celui qui profère des attaques contre des personnalités publiques d'origine juive et use de clichés antisémites grossiers se rend coupable d'appels à la haine et à la violence en raison d'une prétendue race ou d'une religion, réprimés par les articles 20 et 21 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Celui qui suggère, en public, une minimisation grossière des actes commis par le régime national socialiste allemand et met en parallèle une soi-disant théorie du complot tout en suggérant une récupération du génocide à des fins commerciales commet l'infraction réprimée par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer le négationnisme.
La peine de deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 1.500 euros, portés à 9.000 euros, qui est infligée, tient compte de la gravité intrinsèque des faits, de l'absence d'antécédents judiciaires en Belgique dans le chef du prévenu et de l'ancienneté des faits.
Dans pareilles circonstances, la publication du jugement dans deux quotidiens belges à diffusion nationale constitue une sanction pertinente.

(D. Mbala Mbala / Ministère public et le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, le foyer culturel juif de Liège A.S.B.L. et le Comité de coordination des organisations juives de Belgique A.S.B.L. )


Vu le jugement rendu le 25 novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège [1], (...)
2. Contexte factuel
Il ressort des éléments du dossier répressif que le 14 octobre 2011, les services de la ville de Herstal ont reçu du représentant du conseil de quartier des jeunes de Bressoux-Droixhe, conformément à la réglementation applicable en la matière, une « déclaration de manifestation publique en salle », annonçant l'organisation de deux représentations de l'un des spectacles du prévenu Dieudonné Mbala Mbala sur le territoire de la commune.
Les services compétents ont autorisé la tenue du spectacle précité, dans la mesure où les règles de sécurité avaient été respectées et où le risque de trouble à l'ordre public apparaissait limité.
Par contre, compte tenu de la médiatisation des polémiques soulevées par l'intéressé et aux dérives possibles de son spectacle, les organisateurs ont été convoqués à plusieurs reprises par les services de police de la zone de police de Herstal, « afin de veiller au bon déroulement de la manifestation, tant du point de vue ordre public que du point de vue respect de la législation relative au racisme, à la xénophobie, au négationnisme... » ; dans la même optique, il a été décidé et notifié aux organisateurs que des membres des forces de l'ordre seraient présents lors des représentations.
Le 14 mars 2012, le prévenu s'est produit à deux reprises à la salle dite de « La Fabrik » sise à Herstal.
Comme annoncé, deux inspecteurs et un inspecteur principal de la police de Herstal ont assisté à l'une des deux représentations du spectacle et ont procédé à l'enregistrement audio de celui-ci.
Après analyse du contenu du spectacle, dont la retranscription figure au dossier répressif, le parquet du procureur du Roi de Liège a entamé des poursuites à l'encontre du prévenu.
Entendu à l'occasion d'une commission rogatoire internationale tenue en France le 15 janvier 2015, le prévenu, assisté de son conseil, a précisé ne pas être en mesure de fournir plus de précisions sur les propos retranscrits et ne pas être certain de les avoir tenus; il conteste cependant avoir tenu des propos négationnistes, antisémites, racistes ou homophobes, se contentant de « divertir » dans le cadre d'un « spectacle humoristique ».
3. La liberté d'expression et la protection conférée par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Le prévenu revendique en substance son droit à la liberté d'expression et, partant, l'immunité dont devrait bénéficier la création artistique à vocation humoristique qu'il diffuse.
S'agissant de l'immunité dont devrait bénéficier tout artiste se présentant comme « humoriste », il doit être rappelé que le droit à la liberté d'expression, essentiel dans une société démocratique, n'est pas sans limites, tout spécialement lorsqu'est en cause le respect de la dignité de la personne humaine et lorsque les actes de scène cèdent la place à une manifestation qui ne présente plus le caractère d'un spectacle.
Le fait d'ériger en infraction les gestes ou comportements décrits dans la présente cause constitue certes une ingérence dans le droit à la liberté d'expression visé à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dispose, en son alinéa 1er que :

« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».

L'article 10 de la Convention précitée précise cependant, en son alinéa 2, que l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à « certaines (...) restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (...) à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui (...) ».
S'agissant d'un des fondements essentiels à toute démocratie, ces restrictions doivent cependant être strictement interprétées (voy. C.C., 12 février 2009, arrêt n° 17/2009, p. 115).
La cour doit dès lors, examiner si ces ingérences sont prévues par une loi suffisamment accessible et précise, sont nécessaires dans une société démocratique, répondent à un besoin social impérieux et sont proportionnelles aux buts légitimes poursuivis par le législateur (voy. C.C., 12 février 2009, arrêt n° 17/2009, pp. 109 à 111).
En l'espèce, les poursuites sont fondées sur les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ; ces ingérences sont prévues par des législations qui sont suffisamment accessibles et précises, en ce qu'elles définissent clairement les infractions et les sanctions qui les soutiennent. Le terme « incitation » indique par lui-même que les actes incriminés vont au-delà de ce qui relève des informations, des idées ou des critiques et les termes « haine » et « violence » ont un « contenu suffisamment connu pour que chacun puisse raisonnablement savoir que les propos qu'il tient ou les écrits, images ou emblèmes qu'il diffuse tombent dans le champ d'application de la loi pénale » (voy. C.C., 12 février 2009, arrêt n° 17/2009, p. 110).
La nécessité de lutter contre les discriminations qui découlent de normes internationales et la nécessité de réprimer toutes formes d'expression qui propagent, invitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l'intolérance, le racisme ou la discrimination implique que les dispositions précitées peuvent être considérées comme des mesures qui, dans une société démocratique, sont nécessaires, au sens de l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour protéger la réputation et les droits d'autrui.
La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs considéré dans plusieurs arrêts que la discrimination raciale est une discrimination particulièrement abjecte qui exige une vigilance particulière ainsi qu'une réaction des pouvoirs publics. C'est la raison pour laquelle la Cour a estimé à plusieurs reprises qu'il était nécessaire que les autorités recourent « à tous les moyens dont elles disposent pour combattre le racisme et la violence raciste, en renforçant ainsi la conception que la démocratie a de la société, y percevant la diversité non pas comme une menace mais comme une richesse » (Cour eur. D.H. (gde ch.), Natchova e.a. c. Bulgarie, 6 juillet 2006, paragraphe 145 ; Cour eur. D.H., Timichev c. Russie, 13 décembre 2005, paragraphe 56 ; Cour eur. D.H. (gde ch.), D.H. e.a. c. République tchèque, 13 novembre 2007, paragraphe 176 ; Cour eur. D.H., Sampanis e.a. c. Grèce, 5 juin 2008, paragraphe 69).
Enfin, les incriminations en question ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, dès lors qu'il ne pourrait s'agir d'infractions dont l'existence serait présumée dès que ses éléments matériels sont réunis, celles-ci exigeant que soit établi l'élément moral qu'impliquent les termes mêmes utilisés par la loi (« inciter ࠻).
S'agissant des incriminations visées par la loi du 23 mars 1995 plus particulièrement, la définition que le législateur donne des faits punissables implique qu'un pouvoir d'appréciation soit exercé par le juge pénal qui devra déterminer, dans chaque cas, s'il s'agit de manifestations d'opinions qui abusent de la liberté d'expression, sur un mode plus subtil, pour propager des théories qui ne visent nullement à contribuer à un débat historique objectif et scientifiquement fondé mais cherchent à nier ou à justifier les crimes racistes commis par le régime national-socialiste allemand, afin de pouvoir justifier ainsi la diffusion d'un message politique, à savoir la réhabilitation ou la légitimation de ce régime.
Par conséquent, en ce que les poursuites engagées par le ministère public porteraient atteinte à la liberté d'expression revendiquée par le prévenu, le moyen n'est pas fondé.
4. Examen des préventions
S'agissant des préventions A.1 et B.2, les dispositions pénales des lois du 10 mai 2007 et 30 juillet 1981 sur lesquelles se fondent les poursuites, rédigées de manière similaire, supposent la réunion d'éléments constitutifs qui apparaissent identiques, exception faite du critère sur la base duquel l'auteur incite à la haine ou à la violence.
Ces éléments communs sont :
  • un comportement ou des discours susceptibles d'inciter à la haine ou à la violence ;
  • la volonté d'inciter à la haine et à la violence ; à défaut de cet élément moral, les propos, pamphlets, plaisanteries, caricatures et opinions relèvent de la liberté d'expression (voy. C.C., 12 février 2009, arrêt n° 17/2009, p. 111) ;
  • une publicité, à savoir des propos tenus (article 444 du Code pénal) :
    • soit dans des réunions ou lieux publics ;
    • soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ;
    • soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins ;
    • soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ;
    • soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
La loi du 10 mai 2007 (prévention A.1) punit ceux qui auront agi de la sorte en raison de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de la naissance, de la fortune, de la conviction religieuse ou philosophique, de la conviction politique, de la conviction syndicale, de la langue, de l'état de santé actuel ou futur, d'un handicap, d'une caractéristique physique ou génétique ou de l'origine sociale.
La loi du 30 juillet 1981 (prévention B.2) punit, quant à elle, ceux qui auront agi en raison de la nationalité, d'une prétendue race, de la couleur de peau, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique.
3.1. Prévention A.1 (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination)
Le prévenu Dieudonné Mbala Mbala est mis en prévention du chef d'incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison de l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l'origine sociale dans l'une des circonstances de publicité indiquées à l'article 444 du Code pénal, en contravention à l'article 22, 3°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
Lors de sa prestation du 14 mars 2012, le prévenu se met en scène en compagnie de son jeune fils lors de la « gay pride » à Paris ; il déclare :

« (...) La dernière gay pride, j'amenais mon fils voir Bambi au cinéma.

J'étais peut-être pas dans le délire.

On arrive place de la Bastille, merde la gay pride. (...)

Trente mètres plus loin, rien de grave, on tombe sur deux mecs en train de se rouler une pelle.

Mais le petit, taquin, des chiens ne font pas des chats.

On arrive devant le couple d'amoureux, l'autre, il lui hurle à l'oreille, pourquoi tu as de la moustache Madame. Ça va pas de crier comme ça. Les gens sont amoureux.

Qu'est-ce qui t'arrive ? Demande pardon, excusez, Monsieur, Madame. Tu me fais passer pour un con. Déjà que dans le quartier, j'avais les juifs au cul.

Cent mètres plus loin, derrière un camion, un mec en train de sucer un autre mec. (...) Qu'est-ce qu'il fait avec le zizi de la dame. Regarde tes godasses. On est tombé dans le festival off on est mal. On va couper par le square. C'est l'erreur que j'ai faite ce jour-là.

On est arrivés dans le square, c'était le cirque Pinder. Il y avait des ateliers dans tous les coins. Au bas du toboggan, il y avait un mec qui chiait dans un bocal. Autour de lui cinq ou six travelos en talons aiguilles. (...) On arrive à la sortie, il y avait un mec tout en cuir qui gonflait des capotes à l'hélium. Tu sais, "I love la gay pride » et il s'est mis en tête d'en offrir un à mon fils. (...) Je lui ai dit tire-toi avec ta merde (...) L'autre avec son ballon évidemment, homophobe (...) Il y a un travelo de deux mètres qui débarque (...) Et là, il me sort un nichon comme ça. Je n'avais jamais vu ça (...) J'ai pris mon gosse par la main, j'ai couru, je te dis pas, j'ai honte. (...)

On est arrivé dans le dix-neuvième arrondissement, bon, là, changement d'ambiance.

Oui, les gens étaient en train de prier dans la rue. À Paris, à certains moments, les mosquées étaient pleines, ils sont obligés de prier dans la rue (...)

Les flics ont chargé avec les bâtons et tout ça c'est normal les gens priaient sans autorisation. Tu t'encules dans le cadre d'un programme culturel de la ville de Paris, je comprends mais prier sans autorisation (...) ».

Ce tableau dressé par le prévenu tend à assimiler la « gay pride » comme une manifestation à caractère licencieux, à l'occasion de laquelle les homosexuels, dans leur généralité, s'adonneraient publiquement à des comportements sexuels lubriques.
À la suite de cette description, devant un public « composé essentiellement de jeunes issus de l'immigration africaine et nord-africaine, pour la plupart musulmans », le prévenu compare le traitement de faveur accordé, selon lui, par les autorités aux pratiques qu'il a dépeintes de manière humiliante (lesquelles auraient lieu « dans le cadre d'un programme culturel de la ville de Paris ») à la répression dont font l'objet dans l'histoire qu'il met en scène, des musulmans qui prient « sans autorisation ».
Ainsi, le prévenu dresse la communauté musulmane contre la communauté homosexuelle et, partant, incite la première à la haine.
Les propos ainsi tenus par le prévenu apparaissent non seulement susceptibles d'inciter à la haine ou à la violence en raison de l'orientation sexuelle, mais encore destinés à ce faire ; à travers le spectacle, les juifs et les homosexuels sont collectivement désignés comme groupes nuisibles à combattre et à éliminer ; la structure narrative du spectacle tourne tout entière autour de ces deux groupes cibles ; cette représentation devient incitation à la haine et à la violence par l'effet d'un dispositif concret d'emprise sur un public vulnérable.
Ces propos ont en outre été tenus en public, à l'occasion d'une prestation publique.
La prévention, telle que libellée, est par conséquent établie.
3.2. Prévention B.2 (article 20 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie)
Le prévenu Dieudonné Mbala Mbala est mis en prévention du chef d'incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison de la nationalité, d'une prétendue race, de la couleur de peau, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique dans l'une des circonstances de publicité indiquées à l'article 444 du Code pénal, en contravention à l'article 20 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
À la lecture de la retranscription du spectacle du 14 octobre 2011 par les services de la police fédérale de Liège et comme cela a été relevé par les enquêteurs qui ont assisté au spectacle, il apparaît que le prévenu « prend pour cible prioritaire et systématique "la population juive", laquelle est tenue pour responsable de tous les maux de la société au fil de l'histoire ».
La première partie du spectacle a en effet consisté en une série d'attaques à l'encontre de personnalités publiques d'origine juives (Dominique Strauss-Kahn, Bernard-Henri Lévy, Roman Polanski, Woody Allen), égrenées par le prévenu comme autant de prétextes pour dénoncer l'impunité dont jouirait « D.S.K. », en opposition aux ennuis judiciaires subis par le prévenu.
La cour constate que, comme il l'a fait à l'égard des homosexuels, le prévenu a émis, à l'occasion de sa prestation du 14 mars 2012, par le biais de clichés antisémites grossiers, des considérations qui ne s'expliquent que par une volonté d'attiser la haine à l'égard de la religion juive, notamment lorsqu'il s'exprime au sujet du Talmud, l'un des textes fondamentaux du judaïsme, en qualifiant celui-ci de « merde » et en affirmant que ce dernier décrit Jésus comme un « fils de pute », ce qui permet au prévenu de conclure que « dans les autres religions, même si c'est pas un chrétien, il y a un respect. Dans l'Islam, Jésus est vu comme un prophète et sa mère une sainte (...) Pour un juif, c'est un fils de pute ».
De telles affirmations, proférées avec l'objectif de présenter tous les juifs comme des personnes qui considèrent Jésus comme « un fils de pute » sont manifestement destinées à susciter la haine.
C'est dans ce contexte que la seconde partie du spectacle, présentée comme la mise en scène d'une émission de télévision intitulée « vérités historiques », permet de franchir un degré supplémentaire dans l'incitation à l'hostilité à l'égard de la population juive.
À l'instar du premier juge, la cour constate que c'est un appel à la violence que le prévenu formule, en imputant à l'un de ses personnages, qu'il met en scène comme étant un imam, à savoir la figure à laquelle la large majorité de son public est susceptible de s'identifier, des propos sans ambiguïté :

« Un jour, Dieu, il va dire [à] tous les croyants chrétiens, musulmans, arrête de faire l'esclave comme ça devant le fils de Satan, Dominique Strauss Kahn. (...) Strauss Kahn c'est l'envoyé du diable. Bientôt il va retourner dans son terrier à rats d'Israël. Écoute-moi. N'aie pas peur, écoute-moi. Il va arriver d'Israël, comme ça. Il va arriver. Il va appeler tous les fils de Satan. Venez, fils de Satan, on va danser, on va violer les gens. Quand tous ces fils de Satan, ils vont être rassemblés là-bas. Cela fera un gros tas de fils de Satan. (...) Quand ils vont être tous rassemblés, Dieu, il va dire, tous les croyants du monde comme ça, il va dire, (...) il va se retourner (...) Il va dire allez-y, j'ai rien vu. Ce jour-là, wala, tu vas comprendre Hitler, c'était un gentil garçon. C'était pas l'Islam, mais ça partait d'un bon sentiment. Quand tu es face à Satan, ta mère. Tu n'as pas signé un traité, le couteau, la gorge. (...) ».

À la fin de son spectacle, Dieudonné entonne sa chanson « Chaud ananas », dans laquelle il se moque de manière particulièrement odieuse de la déportation des juifs durant la seconde guerre mondiale.
La cour constate que ces paroles doivent s'interpréter, sans équivoque, comme une invitation faite aux chrétiens et aux musulmans à s'unir pour tuer tous les juifs avec la bénédiction (« allez-y, j'ai rien vu ») de Dieu.
Les propos ainsi tenus par le prévenu apparaissent non seulement susceptibles d'inciter à la haine ou à la violence en raison d'une prétendue race ou d'une religion, mais encore destinés à ce faire ; à travers le spectacle, les juifs et les homosexuels sont collectivement désignés comme groupes nuisibles à combattre et à éliminer ; cette représentation devient incitation à la haine et à la violence par l'effet d'un dispositif concret d'emprise sur un public vulnérable, en tenant compte aussi du fait que ce faisant la rivalité entre les communautés de différentes confessions se voit exacerbée ; enfin, le caractère répétitif et systématique des propos négatifs envers les juifs atteste encore une fois que l'intention est d'inciter à la haine contre cette communauté.
Les propos ont en outre été tenus en public, à l'occasion d'une prestation publique.
La prévention, telle que libellée, est par conséquent établie.
3.3. Prévention C.3 (article 21 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie)
Il est reproché au prévenu Dieudonné Mbala Mbala d'avoir, à l'occasion du « spectacle » tenu le 14 octobre 2011, diffusé des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale dans l'une des circonstances de publicité indiquées à l'article 444 du Code pénal, en contravention à l'article 21 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Il résulte à suffisance de ce qui précède que les propos tenus par le prévenu consistent notamment en la diffusion volontaire d'idées fondées sur la haine raciale.
Si certains des propos tenus par le prévenu doivent être isolés dans le cadre de l'examen de préventions particulières (voy. supra), ils prennent une connotation encore plus négative lorsqu'ils sont envisagés dans leur contexte général, à savoir, celui d'un « spectacle » consistant notamment en une attaque véhémente et outrageante à l'encontre de la communauté juive.
Ils doivent en outre être mis en rapport avec sa personnalité, telle qu'elle résulte de ses prises de positions antisémites largement diffusées.
Les propos ont en outre été tenus en public, à l'occasion d'une prestation publique.
La prévention, telle que libellée, est par conséquent établie.
3.4. Prévention D.4 (négationnisme)
L'article 1er de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale incrimine « quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».
L'incrimination suppose la réunion des éléments constitutifs suivants :
  • la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale,
  • la publicité au sens de l'article 444 du Code pénal,
  • l'intention de nier, minimiser, justifier ou approuver ce génocide.
À la lecture de la retranscription du spectacle par les services de la police fédérale de Liège, il apparaît que le prévenu s'est rendu coupable de négationnisme et que les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis en l'espèce, notamment, en tenant les propos suivants lors de la première partie de son spectacle :

« Il y a les bons complots et les mauvais complots. Le mauvais complot, par exemple, c'est le gars qui va remettre en cause la version officielle des attentats du 11 septembre. Bon, lui, il n'a rien compris. Le 11 septembre, crois-moi, c'est bon. (...) Et de toute façon, il y a des lois. Ici, je ne sais pas. Mais en France, tu ne peux pas. Il y a des versions de l'histoire que tu ne remets pas en cause, ça c'est clair. C'est comme l'histoire des chambres à gaz, les chambres à gaz. Tu ne vas pas commencer à dire, on pourrait voir les plans ».

Ces propos sont d'autant plus graves qu'ils ont été tenus dans le cadre d'une critique générale d'un prétendu « fait juif », en dénonçant la prétendue existence de complot ; de la même manière, le prévenu affirme que la Shoah ne serait qu'une excuse, instrumentalisée notamment par Bernard-Henri Lévy et la communauté juive en général (« J'ai peur, quoi, non, tu imagines bien cela a été la catastrophe, donc Bernard Henri Levy, Bernard Henri Levy, c'est le nettoyeur en communication, Bernard. Dès qu'il y a un mec de la mafia qui se fait prendre, la bite dans le sac, l'autre, il débarque. Il arrive sur tous les plateaux de télé en France. Euh, déjà, il a les clés. Dégage, dégage. Il sort sa clarinette magique, chaud ananas, chaud abricot. (...) ») ; à travers la matérialité du spectacle, ce complot est attesté et dénoncé.
Ces propos tombent ainsi sous le coup de la loi du 23 mars 1995, puisqu'ils suggèrent, sans conteste, une minimisation grossière des actes commis par le régime national-ocialiste allemand mis en parallèle avec une soi-disant théorie du complot dénoncée subtilement par le prévenu.
Par ailleurs, en suggérant la récupération du génocide à des fins « commerciales » (« Quand les blancs sont arrivés sur les côtes africaines, Ils ont massacré. En ce temps-là, le mot extermination n'avait pas tellement une dimension commerciale. Et là, je ne vise personne en particulier, non »), en dénigrant l'association filles et fils de déportés juifs de France, créée par Serge Klarsfeld (« (...) cette courageuse initiative de Monsieur Klarsfeld, en France et aux États-Unis, en tant que président d'honneur de cette association des beaux-frères et belles-soeurs de déportés et de leurs chats (...) ») ou encore en mettant en scène l'approbation du génocide par un imam au motif que « (...) Hitler, c'était un gentil garçon. C'était pas l'Islam, mais ça partait d'un bon sentiment »), le prévenu a manifestement entendu présenter le génocide commis par le régime national-socialiste allemand au cours de la seconde guerre mondiale sous un jour acceptable.
Ainsi, « L'expression d'une idéologie qui va à l'encontre des valeurs fondamentales de la Convention, telle que l'exprime son préambule, à savoir la justice et la paix (ne pourrait être) assimilée à un spectacle, même satirique ou provocateur, qui relèverait de la protection de l'article 10 de la Convention » (Cour eur. D.H., Dieudonné Mbala Mbala c. France, 20 octobre 2015, paragraphe 39).
Dès lors que les faits litigieux, tant dans leur contenu que dans leur tonalité générale, et donc dans leur but, ont un caractère négationniste et antisémite marqué, la cour fait sienne les considérations de la Cour européenne des droits de l'homme qui en déduit que :

« le prévenu ne pourrait détourner l'article 10 de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d'expression à des fins contraires au texte et à l'esprit de la Convention et qui si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et des libertés garantis par la Convention » (Cour eur. D.H., Dieudonné Mbala Mbala c. France, 20 octobre 2015, paragraphe 39 ; voy. également Cour eur. D.H., Roger Garaudy c. France, 24 juin 2003).

Ces propos antisémites et négationnistes, travestis sous l'artifice d'une prétendue production artistique, sont d'autant plus dangereux.
Les propos ont en outre été tenus en public, à l'occasion d'une prestation publique.
La prévention, telle que libellée, est par conséquent établie.
4. Quant aux sanctions
Les faits, qui s'inscrivent dans un même contexte, constituent un fait pénal unique au sens de l'article 65 du Code pénal et appellent donc en principe, à l'égard du prévenu, l'application d'une seule peine, la plus forte de celles qui sont applicables. La peine la plus forte est comminée par la loi du 23 mars 1995. Celle-ci prévoit un emprisonnement de huit jours à un an et une amende de 26 à 5.000 euros. Elle permet également au juge, en cas de condamnation du chef d'infraction à la présente loi, d'ordonner l'insertion intégrale du jugement dans un ou plusieurs journaux et son affichage aux frais du condamné.
Les peines d'emprisonnement et d'amende obligatoires prononcées par le premier juge sont légales, correctement motivées et demeurent adéquates.
Elles tiennent compte de la gravité intrinsèque des faits qui résultent :
  • du trouble causé à l'ordre public et social,
  • de l'exploitation de la faiblesse, de l'ignorance ou du désarroi d'un public qui, dans un contexte social difficile, est enclin à rechercher dans l'autre, l'homosexuel, le juif, l'étranger, une explication à toutes les difficultés qu'il rencontre,
  • de la diffusion de discours exprimé uniquement afin de magnifier des idées racistes et de porter atteinte à la mémoire de toutes les victimes de la Shoah,
  • de la dangerosité des actes posés par le prévenu, qui, travestie sous l'apparence d'une production artistique, consiste en une prise de position haineuse, antisémite et négationniste caractérisée,
  • et de manière générale, de la nécessité de sanctionner tous les appels à la discrimination, à la haine et à la violence.
La cour aura également égard à l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques en Belgique dans le chef du prévenu.
Par ailleurs, la cour constate, à l'instar du tribunal, que près de deux ans se sont écoulés (entre le 28 novembre 2012 et le 9 octobre 2014, date de la demande de commission rogatoire internationale), sans que le moindre devoir n'ait été prescrit ou exécuté ; c'est par conséquent à juste titre que le tribunal en a tenu compte dans l'appréciation de la peine infligée au prévenu.
C'est enfin à bon droit que le premier juge a ordonné l'insertion intégrale du jugement dans deux quotidiens belges à diffusion nationale (Le Soir et La Libre Belgique), aux frais du prévenu, en application de l'article 2 de la loi du 23 mars 1995 précitée, « en ce qu'elle s'avère particulièrement nécessaire pour rappeler à la population qu'il est des propos qui tombent sous le coup de la loi, quel que soit celui qui les profère, et que la vie en société suppose un respect mutuel ». (...)

Dispositif conforme aux motifs.

Siég. :  Mmes Chr. Malmendier, M. Wilmart et I. Dijon.
Greffier : Mme L. Pirard.
M.P. : Mme M. Radoux.
Plaid. : MesS. Berbuto, E. Lemmens, P. André, H. Laquay et S. Courtoy.

 


[1] N.D.L.R. : cette revue, 2016, p. 358.


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Sommaire

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer le négationnisme sont des dispositions législatives suffisamment accessibles et précises, nécessaires pour protéger la réputation et les droits d'autrui et elles ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.

Celui qui tient, en public, fût-ce sur le mode humoristique, des propos qui dressent la communauté musulmane contre la communauté homosexuelle et qui désignent collectivement les Juifs et les homosexuels comme des groupes nuisibles à combattre et à éliminer commet l'infraction punie par la loi du 10 mai 2007. Celui qui profère des attaques contre des personnalités publiques d'origine juive et use de clichés antisémites grossiers se rend coupable d'appels à la haine et à la violence en raison d'une prétendue race ou d'une religion, réprimés par les articles 20 et 21 de la loi du 30 juillet 1981. Celui qui suggère, en public, une minimisation grossière des actes commis par le régime national socialiste allemand et met en parallèle une soi-disant théorie du complot tout en suggérant une récupération du génocide à des fins commerciales commet l'infraction réprimée par la loi du 23 mars 1995. La peine de deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 1.500 euros, portés à 9.000 euros, qui est infligée, tient compte de la gravité intrinsèque des faits, de l'absence d'antécédents judiciaires en Belgique dans le chef du prévenu et de l'ancienneté des faits. Dans pareilles circonstances, la publication du jugement dans deux quotidiens belges à diffusion nationale constitue une sanction pertinente.

Mots-clés

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Ingérence prévue par la loi - Lutte contre les discriminations - Racisme - Répression du négationnisme - Propos tenus sur le mode humoristique - Attaques grossières et appels à la haine et à la violence - Sanction - Publication du jugement

Date(s)

  • Date de publication : 28/04/2017
  • Date de prononcé : 20/01/2017

Référence

Cour d'appel Liège (12 e chambre), 20/01/2017, J.L.M.B., 2017/17, p. 812-821.

Traduction

Hof van beroep Luik (12de kamer), 20/01/2017

Branches du droit

  • Droit international > Droits de l'homme > Droits de l'homme - CEDH > Liberté d'expression - art. 10
  • Droit pénal > Discrimination - Racisme - Xénophobie > Négation de génocide
  • Droit pénal > Discrimination - Racisme - Xénophobie > Lois anti-racisme/discrimination > Dispositions pénales
  • Droit pénal > Discrimination - Racisme - Xénophobie > Lois anti-racisme/discrimination > Discrimination interdite

Éditeur

Larcier

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