2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
n°42
n°41
n°40
n°39
n°38
n°37
n°36
n°35
n°34
n°33
n°32
n°31
n°30
n°29
n°28
n°27
n°26
n°25
n°24
n°23
n°22
n°21
n°20
n°19
n°18
n°17
Jurisprudence – généralités
Bibliographie
n°16
n°15
n°14
n°13
n°12
n°11
n°10
n°9
n°8
n°7
n°6
n°5
n°4
n°3
n°2
n°1
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
13/12/2016
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 13/12/2016, J.L.M.B., 2017/17, p. 780-793
La jurisprudence de la Cour selon laquelle la prohibition des traitements inhumains ou dégradants s'applique aux seules expulsions d'étrangers se trouvant au seuil de la mort, ce qu'elle a fait depuis l'arrêt N. c. Royaume Uni, a eu pour...
28/04/2017
[Expulsion d'étrangers gravement malades] La victoire de la fraternité humaine sur l'égocentrisme budgétaire, J.L.M.B., 2017/17, p. 794
Paul Martens
homme - opinion - royaume - juges de la cour - mouvement de dévitalisation - mouvement de dévitalisation des droits - observation - opinion concordante - raison - repentir - juge belge - réalités budgétaires - réalités budgétaires aux pr...
14/03/2017
Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), 14/03/2017, J.L.M.B., 2017/17, p. 794-801
Une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail ne crée pas de discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions au sens ...
Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), 14/03/2017, J.L.M.B., 2017/17, p. 801-804
À défaut de règle interne à une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, un employeur ne peut pas fonder sa décision de licencier une travailleuse refusant ...
La Cour de justice de l'Union européenne et le principe de neutralité de l'entreprise, J.L.M.B., 2017/17, p. 804-810
Geoffrey Ninane
entreprise - politique - employé - employeur - interdiction - discrimination - règlement de travail - port - politique de neutralité - travailleur - cour de justice - exigence - travail - foulard - conviction - port de signes - existence...
15/04/2016
Cour de cassation (1re chambre), 15/04/2016, J.L.M.B., 2017/17, p. 810-812
Les dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, qui disposent que le Conseil du contentieux des étrangers est seul compétent pour ordonner la suspension...
20/01/2017
Cour d'appel Liège (12e chambre), 20/01/2017, J.L.M.B., 2017/17, p. 812-821
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer le négati...
Manuel des sûretés mobilières, J.L.M.B., 2017/17, p. 821
Cl. Parmentier
abonnement annuel sous format papier - abonnement annuel - manuel - mises à jour - édition - mises à jour électroniques permanentes - peau neuve - petite remarque - petits caractères - place à un volume - place à un volume relié - systèm...
La responsabilité de l'A.S.B.L. et de ses dirigeants, J.L.M.B., 2017/17, p. 821
responsabilité - ouvrage - dirigeant - administrateur - direction - quels risques - vérificateurs aux comptes - question - représentants généraux - responsabilité civile - responsabilité des commissaires - responsabilité du gestionnaire ...