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6 résultats
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10/11/2015

Cour européenne des droits de l'homme (Grande chambre), 10/11/2015, J.L.M.B., 2016/8, p. 340

Il n'est pas nécessaire, pour qu'une publication contribue à un débat d'intérêt général, qu'elle y soit entièrement consacrée : il peut suffire qu'elle s'y rattache et qu'elle présente un ou plusieurs éléments en ce sens. … Dans la mesur...

10/11/2015

Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), 10/11/2015, J.L.M.B., 2016/8, p. 341-344

Une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l'apparence d'une production artistique, est aussi dangereuse qu'une attaque frontale et abrupte, et ne mérite donc pas la protection de l'article 10 de la Convent...

26/02/2016

Saint-Just contre Dieudonné ?, J.L.M.B., 2016/8, p. 345-358

Sabrina Cherif · Thierry Bontinck

liberté - homme - humour - liberté d expression - requérant - ingérence - opinion - atteinte - point - expression - négationnisme - état - gravité - société démocratique - discours - esprit - critère - convention européenne - opinion dis...

25/11/2015

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 25/11/2015, J.L.M.B., 2016/8, p. 358-373

La tolérance et le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d'une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu'une société démocratique peut juger nécessaire de sanctionner toutes les formes d...

Gratuit

01/12/2015

Tribunal civil Namur, division de Namur (référés), 01/12/2015, J.L.M.B., 2016/8, p. 373-379

1. Si le demandeur dispose du temps nécessaire pour obtenir une décision en respectant le principe du contradictoire, il n'est pas recevable à agir par le biais d'une procédure unilatérale. … 2. Conformément à l'article 25 de la Constitu...

Gratuit

26/02/2016

L'affaire M., nouvelle confrontation entre le juge des référés et la liberté d'expression, J.L.M.B., 2016/8, p. 380-383

Manon Mogenet

diffusion - juge des référés - interdiction - homme - liberté - enquête - information - intervention du juge - presse - cour européenne des droits - cour européenne - intervention du juge des référés - censure - première instance - liber...

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