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21/10/2016

Inédits de droit de la construction 2015-2016 (troisième partie), J.L.M.B., 2016/34, p. 1592-1613

Bernard Louveaux

entrepreneur - expert - architecte - ouvrage - responsabilité - faute - maître - dommage - vice - travail - réparation - expert judiciaire - expertise - obligation de résultat - indemnité de procédure - assurance - assureur - code judici...

18/09/2015

Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 18/09/2015, J.L.M.B., 2016/34, p. 1613-1615

… Lorsque la mesure d'expertise judiciaire est rendue nécessaire par le désaccord entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur sur le relevé des postes exécutés et les décomptes, il y a lieu de refuser la mise à la cause tardive de l'a...

16/10/2015

Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 16/10/2015, J.L.M.B., 2016/34, p. 1615-1620

… Le géomètre, chargé d'une mission de repérage des niveaux, de la détermination du tracé de la rivière, de la position des arbres, etc. et de l'intégration des données du plan de secteur, ne commet pas de faute en traçant ses plans sur ...

03/12/2015

Cour d'appel Liège (20e chambre), 03/12/2015, J.L.M.B., 2016/34, p. 1621-1626

… 1. L'architecte-bâtisseur est un architecte dont le contrat est complété d'un mandat l'autorisant à accomplir l'ensemble des actes qu'implique la réalisation d'une construction. Ce mandat est licite. Il est prévu par l'article 10.3 du ...

Gratuit

09/09/2016

Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 09/09/2016, J.L.M.B., 2016/34, p. 1626-1631

… 1. L'ordre public requiert que l'architecte soit indépendant de l'entrepreneur et que la conception et le contrôle de l'exécution des travaux soient dissociés de leur exécution, dans l'intérêt tant de la profession d'architecte que de ...

24/04/2014

Tribunal civil Namur, division de Namur (5e chambre), 24/04/2014, J.L.M.B., 2016/34, p. 1631-1633

… Le devoir de contrôle qui pèse sur l'architecte ne peut avoir pour conséquence de rendre ce dernier personnellement responsable ou coresponsable de manquements aux règles de l'art, au respect desquelles tout entrepreneur normalement av...

21/10/2016

Contrat d'entreprise, J.L.M.B., 2016/34, p. 1634

Bernard Louveaux

ouvrage - contrat d entreprise - entrepreneur - complexité - division - contrat - construction - préface - bâtisseur - maître - époque - architecte - juriste - droit de la construction - avocat - statut - même ampleur - matières nobles -...

21/10/2016

Le contrat d'entreprise, partie I, J.L.M.B., 2016/34, p. 1634

Bernard Louveaux

ouvrage - contrat d entreprise - entrepreneur - division - complexité - époque - statut - préface - maître - juriste - droit de la construction - contrat - construction - bâtisseur - avocat - architecte - particularités du droit - parten...

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