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Recherche dans la JLMB

9 résultats
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23/03/2016

Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 23/03/2016, J.L.M.B., 2016/26, p. 1200-1212

1. L'article 3 de la Convention impose à l'État de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté, notamment par l'administration des soins médicaux requis. Les soins dispensés en milieu carcéral doivent être appropriés, ...

01/07/2016

Les mineurs privés de liberté : des avancées significatives, J.L.M.B., 2016/26, p. 1212-1217

Françoise Tulkens

homme - grande chambre - paragraphe - requérant - infraction - internement - droit pénal - détention - soins médicaux - centre de détention - autorité - liberté - éducation - gouvernement - garanties procédurales - internement du requéra...

14/04/2015

Cour de cassation (2e chambre), 14/04/2015, J.L.M.B., 2016/26, p. 1218-1219

Lorsque, pour apprécier la peine à infliger, les juges d'appel se sont référés aux antécédents pénaux du demandeur et que le moyen soutient que l'extrait du casier judiciaire du demandeur révèle qu'il n'a été condamné qu'à des peines de ...

01/07/2016

La Cour de cassation peut-elle avoir égard à l'extrait de casier judiciaire figurant au dossier ?, J.L.M.B., 2016/26, p. 1219-1222

Frédéric Close

extrait - pièce - extrait de casier - extrait de casier judiciaire - conclusions verbales - mémoire - passé - extrait du casier judiciaire - extrait du casier - audience - arrêt annoté - antécédent - procès-verbal - erreur - troisième de...

17/03/2010

Cour d'assises Province du Hainaut, 17/03/2010, J.L.M.B., 2016/26, p. 1222-1223

Le déni massif de grossesse peut être constitutif d'une force irrésistible, voire d'une contrainte irrésistible, qui s'inscrit dans le cadre d'un accès passager d'aliénation mentale, permettant de justifier le crime d'infanticide. … L'is...

Gratuit

27/03/2015

Cour d'assises Province de Namur, 27/03/2015, J.L.M.B., 2016/26, p. 1223-1225

1. L'accusée qui au moment où elle pose un acte infanticide, ne se trouve pas dans un état grave de déséquilibre mental la rendant totalement incapable du contrôle de ses actions, ne présente pas de signe de psychose, de confusion ou d'h...

Gratuit

01/07/2016

La justification de l'infanticide déduite du déni de grossesse, J.L.M.B., 2016/26, p. 1225-1232

Shane Maes · Franklin Kuty

déni - déni de grossesse - trouble - agent - force - contraint - libre arbitre - trouble mental - discernement - code pénal - état grave - état grave de déséquilibre mental - faculté - infraction - mère - force majeure - principes généra...

09/03/2016

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 09/03/2016, J.L.M.B., 2016/26, p. 1232-1236

1. Il est contraire à l'esprit et à l'objectif poursuivi par la loi du 17 avril 2002 de condamner un prévenu du chef de certaines des infractions en concours à des peines d'emprisonnement et, du chef d'autres infractions, à des peines de...

11/03/2016

Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (69e chambre), 11/03/2016, J.L.M.B., 2016/26, p. 1236-1246

1. Le ministère public est certes maître de ses poursuites, de sorte qu'il est libre de déterminer les dates qu'il estime devoir retenir pour les périodes infractionnelles et ainsi considérer que les infractions visées ont cessé d'être c...

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