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10/05/2016
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Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (juge d'instruction), 10/05/2016

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Sommaire

  • L'absolue nécessité d'un emprisonnement relève notamment de la juste proportion à établir entre le trouble porté à l'ordre public par un acte répréhensible dont les indices justifient la détention par rapport au trouble causé à la conscience publique par les conditions de détention supportées par un individu. - Dès lors que cette proportion ne paraît plus être respectée aux yeux de celui à qui le législateur a confié le pouvoir de décision, en l'occurrence le juge d'instruction, il appartient à celui-ci de prendre la responsabilité d'une libération.

Mots-clés

  • Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Proportionnalité - Droits de l'homme - Tradivents inhumains et dégradants

Date(s)

  • Date de publication : 27/05/2016
  • Date de prononcé : 10/05/2016

Référence

Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (juge d'instruction), 10/05/2016, J.L.M.B., 2016/21, p. 968-969.

Branches du droit

  • Droit pénal > Détention préventive > Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive > Libération

Éditeur

Larcier

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