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Information
17/12/2015
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Cour de cassation de France (1re chambre), 17/12/2015

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Sommaire

  • L'atteinte à l'honneur ou à la considération ne peut résulter que de la réprobation unanime qui s'attache soit aux agissements constitutifs d'infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue. - L'évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettent plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération.

Mots-clés

  • Calomnie et diffamation - Atteinte à l'honneur ou à la considération - Notion - Imputation d'une infidélité conjugale (non).

Date(s)

  • Date de publication : 22/04/2016
  • Date de prononcé : 17/12/2015

Numéro de rôle

N° 14-29549

Référence

Cour de cassation de France (1 rechambre), 17/12/2015, J.L.M.B., 2016/16, p. 742-743.

Branches du droit

  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre les personnes > Calomnie et diffamation
  • Droit civil > Personnes > Droits liés à la personnalité civile > Honneur et réputation

Éditeur

Larcier

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