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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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24/01/2014

Cour de cassation (1re chambre), 24/01/2014, J.L.M.B., 2015/40, p. 1884-1895

Les cours et tribunaux connaissent de la demande fondée sur un droit subjectif, ce qui suppose que le demandeur fasse état d'une obligation juridique déterminée qu'une règle du droit objectif impose directement à un tiers et à l'exécutio...

15/10/2014

Conseil d'État (VIe chambre), 15/10/2014, J.L.M.B., 2015/40, p. 1896-1913

1. Lorsqu'un acte attaqué a pour seul destinataire une société de logement de service public, une commune qui a introduit un recours en annulation contre ledit acte et qui ne fait valoir son intérêt qu'en sa qualité d'associée de ladite ...

04/12/2015

Une fusion impliquant des sociétés de logement de service public jugée contraire à l'intérêt général, J.L.M.B., 2015/40, p. 1914-1918

Thierry Delvaux

code wallon du logement - code wallon - intérêt général - société - arrêt annoté - tutelle - commune - logement - autorité de tutelle - tutelle d annulation - projet de fusion - conseil d État - décret - autonomie - intérêt communal - co...

Gratuit

03/10/2014

Cour d'appel Liège (20e chambre c), 03/10/2014, J.L.M.B., 2015/40, p. 1919-1923

Il est de l'essence d'une voie navigable d'être exempte de tout obstacle ou de tout élément, même extrinsèque au cours d'eau, empêchant la navigation normale. La présence d'objets immergés dans une voie navigable, susceptibles de constit...

04/12/2015

En cause de : Alfred Dreyfus contre Légion du déshonneur, J.L.M.B., 2015/40, p. 1923-1924

Claude Parmentier

justice - ouvrage - armée - premier président - auteur - société - justice militaire - président de la chambre criminelle - président de la chambre - propos des auteurs - premier président honoraire - premier arrêt - parti pris des juges...

04/12/2015

Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2015/40, p. 1924-1925

Claude Parmentier

supplément - traité aux articles - substantielle étude - seul code civil - seul code - régime des ventes entre un professionnel - régime des ventes - récente entrée - nouveau livre - même supplément - mise à jour - guide juridique - droi...

04/12/2015

Robert Goffin, avocat, poète et homme de jazz, J.L.M.B., 2015/40, p. 1926-1927

Patrick Henry

grand avocat - avocat - histoire à peine - histoire à peine crédible - historien du jazz - homme de jazz - homme de radio - hors-normes - hôtel des colonnes - journal pro-gaulliste - nombreux recueils - oeil d un papillon - piste des pay...

04/12/2015

Justice pour le Palais – Un campus Poelaert pour le justiciable, J.L.M.B., 2015/40, p. 1927

Patrick Henry

argent - centre - justice - homme - palais - jeune architecte visionnaire de milieu - lieu de justice - modèle de justice - organisation sociale - patrimoine architectural - petit État - petit État indépendant - place de la justice - pro...

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