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23/10/2015
Inédits de droit de la construction 2015-2016 (première partie) , J.L.M.B., 2015/34, p. 1592-1627
Bernard Louveaux
architecte - ouvrage - ordre - maître - mission - honoraire - entrepreneur - ordre des architectes - prestation - responsabilité - dépassement - avant-projet - devoir - estimation - appelant - client - phase - travail - code judiciaire -...
05/09/2014
Cour de cassation (1re chambre), 05/09/2014, J.L.M.B., 2015/34, p. 1627-1628
La responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes est engagée pour tout vice grave affectant la stabilité et la solidité de l'ouvrage. … La responsabilité décennale est d'ordre public et ne peut, dès lors, être exclue ou limit...
L'ordre public dans le contrat d'entreprise de construction : un principe méconnu ?, J.L.M.B., 2015/34, p. 1628-1635
Théophane Haillot · André Delvaux
architecte - responsabilité - entrepreneur - faute - ouvrage - ordre public - contrat d entreprise - dommage - liège - chronique de jurisprudence - responsabilité décennale - action en responsabilité - clause - conseil d État - obligatio...