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Information
18/12/2015
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De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance


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Date(s)

  • Date de publication : 18/12/2015

Auteur(s)

  • De Saint Moulin, É.

Référence

De Saint Moulin, É., « De chauffeur à débardeur : une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance », J.L.M.B., 2015/42, p. 2016-2020.

Branches du droit

  • Droit économique, commercial et financier > Assurances > Assurances terrestres > Contrat d'assurance en général

Éditeur

Larcier

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