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Recherche dans la JLMB

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27/02/2014

Cour européenne des droits de l'homme, 27/02/2014, J.L.M.B., 2014/40, p. 1911-1919

1. La souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut relever de la protection contre les traitements inhumains et dégradants mais elle ne s'oppose à ce que la personne malade soit expulsée qu...

05/12/2014

Les ressources de l'article 53 de la Convention européenne des droits de l'homme, J.L.M.B., 2014/40, p. 1919-1920

Paul Martens

opinion - homme - seuil de gravité - expulsion - opinion concordante - opinion concordante du juge belge - jurisprudence de la cour - juges belges - chambre - opinion dissidente - opinion dissidente de la juge irlandaise - partie contrac...

11/11/2014

Cour de justice de l'Union européenne, 11/11/2014, J.L.M.B., 2014/40, p. 1920-1926

1. L'article 20, paragraphe 1er, T.F.U.E., confère le statut de citoyen de l'Union à toute personne ayant la nationalité d'un État membre, ce qui lui permet de se prévaloir de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité ...

05/12/2014

Citoyenneté et activité, J.L.M.B., 2014/40, p. 1926-1927

Paul Martens

état - texte - prostitution - prestation - citoyenneté - monde - libre circulation des personnes - libre circulation - dérogation - impôt - État membre - liberté de circulation - immigrés européens inactifs - munificence des budgets - pl...

16/01/2014

Cour constitutionnelle, 16/01/2014, J.L.M.B., 2014/40, p. 1927-1935

La décision par laquelle le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides décide de ne pas prendre en considération la demande de reconnaissance du statut de réfugié ou d'obtention du statut de protection subsidiaire introduite par u...

02/01/2013

Cour de cassation (2e chambre), 02/01/2013, J.L.M.B., 2014/40, p. 1936-1937

Le travail frauduleux peut constituer une menace réelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société. … La considération de l'Office des étrangers selon laquelle le travail presté par un étranger sans permis cons...

28/10/2014

Cour européenne des droits de l'homme, 28/10/2014, J.L.M.B., 2014/40, p. 1937-1939

1. Se montrer nu en public pour exprimer son opinion sur le caractère inoffensif du corps humain relève de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les condamnations répétées et...

05/12/2014

Nudité et droits de l'homme, J.L.M.B., 2014/40, p. 1939

Paul Martens

cause - nudité - expression - homme - État concerné - vie privée - tout cas - société démocratique connue du monde - société démocratique - seuil de gravité - objet d une condamnation - nudisme perpétuel - notions quantitatives - minimum...

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