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Recherche dans la JLMB

14 résultats
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22/11/2012

Cour d'appel Liège (20e chambre), 22/11/2012, J.L.M.B., 2014/36, p. 1700-1706

Le défaut de surveillance d'un grand prématuré, dans un hôpital ne disposant pas d'un service néonatal de soins intensifs et dont l'encadrement par un personnel infirmier qualifié était insuffisant, est constitutif d'une faute dans le ch...

17/12/2012

Cour d'appel Bruxelles (7e chambre), 17/12/2012, J.L.M.B., 2014/36, p. 1706-1712

L'incapacité de recevoir imposée à ceux qui ont soigné le défunt pendant sa dernière maladie suppose l'existence d'un traitement, soit une suite d'actes médicaux, par un docteur en médecine, un officier de santé ou un pharmacien, traitem...

26/11/2013

Cour d'appel Mons (2e chambre), 26/11/2013, J.L.M.B., 2014/36, p. 1713-1725

1. Si le chirurgien assume à l'égard du patient la responsabilité de l'intervention chirurgicale et coordonne l'ensemble des actes ayant pour but le traitement chirurgical du patient, ayant ainsi un devoir général de surveillance dans le...

06/12/2013

Cour d'appel Mons (6e chambre), 06/12/2013, J.L.M.B., 2014/36, p. 1726-1734

Le chirurgien orthopédiste traitant commet une erreur de diagnostic fautive en ne donnant pas à un confrère et/ou au personnel infirmier de consignes de surveillance particulière, après le placement d'une prothèse de la hanche, alors qu'...

09/01/2014

Cour d'appel Liège (20e chambre), 09/01/2014, J.L.M.B., 2014/36, p. 1734-1738

1. La demande, avant dire droit, d'une mesure d'instruction susceptible de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un médecin ou d'un hôpital n'est fondée que si elle s'appuie sur un début de preuve d'une faute et d'un...

28/02/2014

Cour d'appel Mons (6e chambre), 28/02/2014, J.L.M.B., 2014/36, p. 1739-1742

Il convient de distinguer la conséquence anormale et imprévisible d'une intervention correctement posée et pratiquée, et les conséquences anormales mais prévisibles d'un geste chirurgical inapproprié. Lorsque le critère dit du « cours no...

10/09/2013

Cour d'appel Mons (22e chambre), 10/09/2013, J.L.M.B., 2014/36, p. 1742-1743

Il appartient à la victime de rapporter la preuve de la faute qu'elle invoque. Celle-ci ne peut être déduite ni de la seule existence d'un dommage, ni du lien de causalité entre un fait et un dommage. Le critère d'appréciation des actes ...

14/09/2012

Tribunal civil Mons, 14/09/2012, J.L.M.B., 2014/36, p. 1743

Il ressort de l'analyse approfondie à laquelle s'est livré le collège d'experts que le protocole établi par le radiologue était erroné et imprécis, un bilan radiologique standard bien réalisé devant conduire au bon diagnostic et à une ré...

13/03/2013

Tribunal civil Liège (6e chambre), 13/03/2013, J.L.M.B., 2014/36, p. 1743-1744

L'obligation de sécurité qui incombe à une institution hospitalière est une obligation de moyens et non de résultat. Ce n'est que dans des cas bien particuliers, où notamment le résultat à atteindre ne présente pratiquement aucun aléa, q...

07/11/2014

La réparation du dommage médical et sa jurisprudence, J.L.M.B., 2014/36, p. 1744

Gilles Genicot

réparation du dommage médical - réparation du dommage - ouvrage - indemnisation globale - innovation majeure - institutions de soins - intérêt des patients - juge face - lecteur belge - mécanismes en oeuvre - nette évolution - obligation...

07/11/2014

Voorafgaande wilsverklaringen met betrekking tot het levenseinde, J.L.M.B., 2014/36, p. 1744-1745

Gilles Genicot

mécanisme - thèse - page - millier de pages - modèles de directives - mécanismes de représentation - même sujet - nouveau statut - phase intermédiaire - principe d égalité - profonde maîtrise - profonde maîtrise du sujet - représentation...

07/11/2014

Het ethische beleid in zorginstellingen. Rechtspositie van de beheerder, de arts, de patiënt en de overheid bij medische beslissingen rond het levenseinde, J.L.M.B., 2014/36, p. 1745

Gilles Genicot

euthanasie - médecin - année - tack - libertés d association - opinion des gestionnaires - personnel soignant - polarisation des points - polarisation des points de vue - politiques institutionnelles - propos des politiques - questionnem...

07/11/2014

Code de droit médical et biomédical 2013, J.L.M.B., 2014/36, p. 1745-1746

Gilles Genicot

droit médical - recherche - nombreuses sources - nombreuses sources normatives sélectionnées - outil pratique - ouvrage place - ouvrage place dans la collection - part du lion - petit format - principales dispositions - principales dispo...

07/11/2014

Monsieur Optimiste, J.L.M.B., 2014/36, p. 1746

Patrick Henry

ombre - origine - mère - père - origines polonaises - partie manquante - petite ville - petite ville polonaise - point d honneur - point de départ - points d interrogations - premiers chapitres - premiers chapitres de la vie - père taise...

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