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Information
11/06/2013
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Cour du travail Liège (13e chambre), 11/06/2013

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Sommaire

  • La liberté d'expression n'est pas un droit absolu. Dans le cadre d'une relation de travail, il y a lieu de respecter un équilibre entre la liberté d'expression du travailleur et son devoir de loyauté vis-à-vis de l'employeur. - Si le travailleur abuse de son droit à la critique, il se rend coupable d'insubordination. - Le travailleur qui révèle une information relevant de l'intérêt public (illégalités ou mauvaises pratiques) doit être protégé contre toutes mesures prises à son encontre, à moins qu'il ne soit établi qu'il abuse de son droit de critique.

Mots-clés

  • Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Liberté d'expression - Abus - Insubordination
  • Contrat de travail - Généralités - « Sonneur de tocsin » - Étendue de la protection

Date(s)

  • Date de publication : 31/10/2014
  • Date de prononcé : 11/06/2013

Référence

Cour du travail Liège (13 echambre), 11/06/2013, J.L.M.B., 2014/35, p. 1668-1673.

Branches du droit

  • Droit international > Droits de l'homme > Droits de l'homme - CEDH > Liberté d'expression - art. 10
  • Droit social > Contrat de travail > Fin du contrat de travail > Motif grave
  • Droit social > Contrat de travail > Droits et devoirs > Autres

Éditeur

Larcier

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