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Recherche dans la JLMB

21 résultats
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21/06/2012

Cour d'appel Liège (20e chambre), 21/06/2012, J.L.M.B., 2014/34, p. 1637-1639

Le seul critère déterminant pour estimer l'enjeu du litige est l'évaluation, par l'expert lui-même, du montant des malfaçons, moins-values et indemnités accordées. C'est à l'aune de ses premières évaluations que l'expert doit moduler ses...

11/06/2013

Tribunal civil Bruxelles (6e chambre), 11/06/2013, J.L.M.B., 2014/34, p. 1639-1642

1. Dans sa mission de rechercher une conciliation, l'expert doit formuler des propositions qui entrent dans les prévisions légitimes des parties, compte tenu notamment des montants avancés dans l'avis provisoire. … 2. L'expert ne peut in...

08/10/2014

Conseil d'État (XIe chambre des référés), 08/10/2014, J.L.M.B., 2014/34, p. 1642-1645

1. Il y a extrême urgence à statuer sur le recours introduit par un détenu contre la décision qui le place pour six jours en cellule de punition, dont rien ne vient démentir le caractère totalement inadapté pour accueillir une personne s...

24/10/2014

Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, J.L.M.B., 2014/34, p. 1645-1646

Luc Misson

ouvrage - droit de la concurrence - table des matières - concurrence - étude des pratiques - vingtaine de pages - sources d inspiration - somme actualisée - références des auteurs - praticien belge - ouvrage par une phrase - mise en oeuv...

24/10/2014

Le droit diplomatique appliqué en Belgique, J.L.M.B., 2014/34, p. 1646

Patrick Wautelet

ouvrage - auteur - droit diplomatique - nombreuses décisions - nombreuses décisions de jurisprudence citées - nombreuses missions - nombreuses missions diplomatiques - nombreuses questions - nombreuses représentations - nombreuses représ...

24/10/2014

Les responsabilités en matière commerciale – Actualités et perspectives, J.L.M.B., 2014/34, p. 1646-1647

Claude Parmentier

responsabilité - financement - leviers économiques - principe - sanction - actualité - place croissante - place croissante des sanctions administratives - premier commentaire - pays des merveilles - principes généraux - procédure de réor...

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