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Recherche dans la JLMB

21 résultats
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04/09/2013

Cour d'appel Mons (18e chambre), 04/09/2013, J.L.M.B., 2014/24, p. 1157-1160

1. En ne notifiant pas au redevable le montant des taxes réclamées et en ne motivant ni le taux d'imposition retenu, ni le taux de l'accroissement appliqué par référence aux normes contenues dans le règlement-taxe, la commune ne met pas ...

13/06/2014

L'impôt des personnes physiques, J.L.M.B., 2014/24, p. 1160

Claude Parmentier

impôt - ouvrage - état - cadre institutionnel - impôt des personnes physiques - impôt des personnes - mêmes qualités - pouvoirs fiscaux - pouvoirs fiscaux des communautés - premier chapitre - prose législative - revenus divers - revenus ...

13/06/2014

Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2014/24, p. 1160-1161

Claude Parmentier

volume - troisième fascicule - supplément - sociétés à responsabilité limitée - sociétés à responsabilité - sociétés coopératives à responsabilité limitée - sociétés coopératives - responsabilité des fondateurs - opérations imposables - ...

13/06/2014

L'homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, J.L.M.B., 2014/24, p. 1161

Luc Misson

homme - droit international - convention européenne - convention européenne des droits - ouvrage - problématique - université - professeur - contribution - excellent confrère - preuve en violation - prestations obligatoires en pro - pres...

13/06/2014

Aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux, J.L.M.B., 2014/24, p. 1162

François Jongen

acteur - réseau - véritable régulateur européen - véritable régulateur - terrain à la commission - précieuse réflexion prospective - précieuse réflexion - possibilité de corégulation - même direction - multiples domaines - mise en place ...

13/06/2014

Le Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, cinquante ans après la loi organique, J.L.M.B., 2014/24, p. 1162

François Jongen

urbanisme - aménagement du territoire - urbanisme opérationnel - règlements d urbanisme - relation entre polices - protection du patrimoine - norme fondatrice du genre - norme fondatrice - nombre des questions - mesures de réparation - l...

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