Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

16 résultats

^-A ⁺A

Les modèles sociaux en Europe, Quel avenir face à la crise ?, J.L.M.B., 2014/13, p. 634

Michel Westrade

modèles sociaux - modèles sociaux européens - crise - ouvrage - instruments sur pied - modération salariale - nécessité d une offensive - nécessité d une offensive contre-démocratique - première partie - quel avenir - quel avenir face à ...

Cour européenne des droits de l'homme, 09/01/2014, J.L.M.B., 2014/13, p. 588-592

1. Il ressort des affaires ayant donné lieu à quatre arrêts de la Cour, en 2012 et 2013, qu'il y a un problème structurel en Belgique dans la prise en charge des personnes délinquantes souffrant de troubles mentaux : nombre d'entre elles...

Cour de cassation (2^e chambre), 10/12/2013, J.L.M.B., 2014/13, p. 592-594

1. La décision par laquelle la commission supérieure de défense sociale refuse de transférer un interné vers un autre établissement, qui n'est qu'une modalité d'exécution de l'internement, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation. …...

Des raisons de désespérer... et d'espérer peut-être, J.L.M.B., 2014/13, p. 594-596

internement - arrêt - convention européenne - état - commission - interné - décision de la commission - commission supérieure - exigence - cour européenne - jugement - commission supérieure de défense sociale - État belge - observation -...

Conseil d'État (XI^e chambre), 06/12/2012, J.L.M.B., 2014/13, p. 597-598

1. Le placement d'un détenu sous régime particulier individuel est une mesure à laquelle la loi confie elle-même un caractère sécuritaire. Quand une mesure a été manifestement prise en raison de la menace qualifiée que présente un détenu...

Du danger de se perdre dans le labyrinthe du Conseil d'État, J.L.M.B., 2014/13, p. 599-600

conseil d État - condamné - distinction - prison - congé pénitentiaire - sécurité - caractère sécuritaire - autre juge - critère - autorité administrative - tribunal - arrêt - requérant - droit subjectif - péripéties procédurales - périp...

Cour d'appel Bruxelles (2^e Chambre), 25/04/2013, J.L.M.B., 2014/13, p. 601-608

transfert - État belge - prison - état - État - traitement inhumain - programme - comportement - stabilisation - transferts trimestriels - santé mentale - référé - pouvoir judiciaire - administration pénitentiaire - bien-être - âge - ann...

Cour d'appel Bruxelles (2^e Chambre), 06/12/2013, J.L.M.B., 2014/13, p. 601-608

transfert - État belge - cachot - état - sécurité - stabilisation - détenu - cellule - placement - réintégration - prison - éventuelle sanction - éventuelle sanction disciplinaire - traitement inhumain - référé - pouvoir judiciaire - men...

Tribunal correctionnel Nivelles (3^e chambre), 13/01/2014, J.L.M.B., 2014/13, p. 609-613

1. Le détenu qui a menacé par gestes ou emblèmes et qui a injurié des agents pénitentiaires ne peut invoquer l'état de nécessité déduit du traitement dégradant qu'il subit, les faits mis à sa charge n'apparaissant pas comme la seule solu...

L'honneur retrouvé du pouvoir judiciaire, J.L.M.B., 2014/13, p. 613-616

traitement - prison - condamné - convention européenne - système - surpopulation - détenu - infraction - liège - victime - traitements inhumains - traitement inhumain - punition - politique pénitentiaire - menace - jugement du tribunal c...

Tribunal de l'application des peines Bruxelles, 17/06/2013, J.L.M.B., 2014/13, p. 616-621

1. Même si l'article 52 de la loi du 17 mai 2006 ne prévoit pas, en faveur des victimes, un droit à la consultation du dossier du condamné, l'association, fût-elle partielle, des victimes au stade de l'exécution des peines, n'interdit pa...

Tribunal de l'application des peines Bruxelles, 27/01/2014, J.L.M.B., 2014/13, p. 621-628

1. La loi du 17 mars 2013, qui a complété l'article 78 du Code judiciaire et y a inséré un nouvel article 92bis, a apporté une double modification aux règles applicables aux procédures tendant à l'octroi d'une modalité alternative d'exéc...

Des raisons de ne pas désespérer des juges, J.L.M.B., 2014/13, p. 628-629

application des peines - condamné - infraction - indépendance - perpétuité - cour constitutionnelle - pouvoir judiciaire - principe de la séparation - principe de la séparation des pouvoirs - dispositions nouvelles - double - avant-proje...

Juge d'instruction Bruxelles, 25/03/2013, J.L.M.B., 2014/13, p. 630-633

Compte tenu de ce que l'inculpé, qui a commis des agressions justifiant des condamnations pour un total de dix ans d'emprisonnement, présente un dossier qui démontre la possibilité d'un suivi thérapeutique, son souhait de fonder une fami...

Et même des raisons de se réjouir..., J.L.M.B., 2014/13, p. 633

ultime réponse - retournés en prison - ressources du dialogue - rapport d activité - pénitentiaire détention préventive - pénitentiaire détention - projets de réinsertion - place dans la société - ordonnance publiée - ordonnance de mainl...