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14/11/2013
Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), 14/11/2013, J.L.M.B., 2013/40, p. 2020-2024
Lorsqu'un État membre ne peut ignorer que les défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'État membre initialement désigné comme responsable de l'examen de la demande d'asile...
26/09/2013
Cour constitutionnelle, 26/09/2013, J.L.M.B., 2013/40, p. 2025-2034
L'article 6 de la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, qui a remplacé l'article 458bis du code pénal, n...
13/12/2013
L'avocat, le confident, la victime, l'article 458bis du code pénal et la Cour constitutionnelle, J.L.M.B., 2013/40, p. 2034-2051
Gilles Genicot · Evelyne Langenaken
code pénal - avocat - secret - victime - infraction - secret professionnel - état de nécessité - intégrité - profession - médecin - cour constitutionnelle - italiques ajoutés - dépositaire - homme - personnes vulnérables - professionnel ...
30/01/2012
Cour d'appel Liège (3e chambre), 30/01/2012, J.L.M.B., 2013/40, p. 2051-2054
Le notaire qui reste en défaut d'informer correctement les parties quant au montant des droits d'enregistrement auxquels l'acte dans lequel elles interviennent sera soumis commet une faute professionnelle. Le dommage subi par le client m...
01/10/2012
Cour d'appel Liège (3e chambre), 01/10/2012, J.L.M.B., 2013/40, p. 2055-2060
Le notaire doit éclairer les parties à l'acte sur la portée et les effets de leurs engagements, ainsi que sur les risques que présente l'opération, non seulement les risques d'ordre juridique mais aussi sur les risques économiques et sur...
Bioéthique et droit, J.L.M.B., 2013/40, p. 2060-2061
Luc Misson
ouvrage - problématique - criminologie - science - office coupable - pleine possession - problème bénin - problème du respect - problématiques délicates - problématiques délicates des droits - prélèvements obligatoires - prélèvements obl...
La liberté d'expression du travailleur salarié, J.L.M.B., 2013/40, p. 2061
François Jongen
travailleur - employeur - liberté d expression - écho - plaquette - opus - nombre de juristes - nombre de décisions nationales - nombre de décisions - lignes aux lanceurs - liberté d expression du travailleur salarié - liberté d expressi...
L'assurance vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux, J.L.M.B., 2013/40, p. 2061-2062
François Stévenart Meeûs
incapacité de travail - assurance - ouvrage - revenu garanti - assurance vie - bénéficiaire - constitution de la pension - constitution de la pension complémentaire - régime fiscal - indépendant - droits de succession - revenu de remplac...
Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2013/40, p. 2062
Claude Parmentier
supplément - mises à jour - talentueux juristes - sujet par le professeur émérite - sujet par le professeur - rédacteurs en chef du guide - rédacteurs en chef - règles de constitution - responsables du guide - occupation de personnel par...
Droit de la fonction publique, J.L.M.B., 2013/40, p. 2062-2063
Firas Abu Dalu
auteur - responsabilité civile - fonction publique - agent - droit du travail - responsabilité civile des pouvoirs - responsabilité civile des pouvoirs publics - prisme d un droit - premier chapitre passionnant - premier chapitre - porte...