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01/04/2010
Cour d'appel Liège (20e chambre), 01/04/2010, J.L.M.B., 2013/14, p. 768-772
Le délai de prescription de l'action en garantie formée par l'hôpital et le médecin, dont la responsabilité est recherchée par un patient qui a dû subir une amputation partielle de la jambe, contre les autres hôpitaux ou centres de soins...
12/04/2013
Le caractère autonome du délai de prescription de l'action en intervention et garantie, J.L.M.B., 2013/14, p. 772-779
Gilles Genicot
dommage - victime - prescription - responsabilité - faute - garantie - assureur - action en garantie - action en intervention - hôpital - responsable - demandeur - principal - thèse - patient - fondement - action principale - soin - créa...
10/05/2012
Cour d'appel Liège (20e ch.), 10/05/2012, J.L.M.B., 2013/14, p. 779-788
1. Dès lors que, au moment de son admission à l'hôpital et tout au long de son accouchement, la parturiente n'a aucunement averti le personnel hospitalier et le gynécologue de la surveillance préalable effectuée à son domicile par une in...
15/11/2012
Cour d'appel Liège (20e chambre), 15/11/2012, J.L.M.B., 2013/14, p. 788-791
En ce qui concerne les infections nosocomiales, contractées à l'hôpital et qui étaient absentes à l'admission du patient, l'hôpital et le médecin ne sont, en règle, tenus que d'une obligation de moyens. L'impossibilité d'éradiquer ce typ...
18/01/2011
Tribunal civil Liège (6e chambre), 18/01/2011, J.L.M.B., 2013/14, p. 792-797
infection - obligation de sécurité - patient - hôpital - infection nosocomiale - germe - dommage - liège - faute - fasciite nécrosante - médecin-conseil - abdominoplastie - soin - risque - responsabilité - évolution prévisible - infectio...
23/10/2012
Tribunal civil Liège (6e chambre), 23/10/2012, J.L.M.B., 2013/14, p. 794-797
infection - obligation de sécurité - infection nosocomiale - expert - germe - responsabilité - hospitalisation - évolution prévisible - patient - liège - infection nosocomiale endogène - hôpital - expertise - état du patient - infection ...
21/11/2011
Tribunal civil Bruxelles (11e chambre), 21/11/2011, J.L.M.B., 2013/14, p. 797-808
La relation entre un patient et un médecin ou un hôpital est de nature contractuelle. Les obligations supportées par le médecin et l'hôpital sont en principe des obligations de moyens. Leur responsabilité contractuelle suppose donc la pr...
05/04/2011
Tribunal civil Liège (6e chambre), 05/04/2011, J.L.M.B., 2013/14, p. 808
1. La relation qui s'est nouée entre une patiente et le médecin chez lequel elle s'est rendue pour un traitement ostéopathique étant contractuelle, le délai de prescription est celui applicable en matière de responsabilité contractuelle,...
Inleiding tot het algemeen Strafrecht, J.L.M.B., 2013/14, p. 809
Franklin Kuty
droit pénal - droit pénal général - pénaliste - présent - étudiants en droit - vision - tour de force - réflexion - retraite - recherche - pénaliste à la recherche - présent à la retraite - professeur - livre - lecteur - introduction aux...
La mise en œuvre du Protocole de Kyoto en Europe, J.L.M.B., 2013/14, p. 809
Jean-François Neuray
mécanisme - isolation des bâtiments - environnement - reste - mécanismes de contrôle - même titre - objectifs globaux - pareil contexte - partisans d une réduction - plan de réduction - plus récentes - pouvoirs publics - pouvoirs publics...
L'assurance protection juridique, J.L.M.B., 2013/14, p. 809-810
Noël Simar
assurance protection - assurance protection juridique - auteur - assureur - avocat - travail - problématique des clauses d antériorité - procédure d objectivité - questions récurrentes - questions récurrentes de saisine - recours direct ...
Le fonds de commerce, J.L.M.B., 2013/14, p. 810
Claude Parmentier
contribution - cycle - fonds de commerce - gage sur fonds - gage sur fonds de commerce - cession du fonds - cession du fonds de commerce - cycles de formation - cycles de formation continue - entreprises en difficulté - facultés universi...