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18/01/2013
Obtention de la nationalité et volonté d'intégration, J.L.M.B., 2013/2, p. 227
Patrick Henry
analyse intelligente - droit de la nationalité - grand jour - notion diffuse - numéro spécial - obtention - volonté d intégration
La gestion des déchets, J.L.M.B., 2013/2, p. 227
concept - coordination - différents aspects - différents aspects d une législation - directive européenne - droit wallon - gestion des déchets - meilleurs spécialistes - pleine évolution - responsabilité - taxation
Droit du roulage – Questions choisies, J.L.M.B., 2013/2, p. 227
conflit - roulage - jeune barreau - échange d informations - verdure - réglementation du permis de conduite - réglementation du permis - règle de la priorité de droite - règle de la priorité - questions choisies - nouvelle démonstration ...
11/01/2013
Loi du 19 décembre 2008, J.L.M.B., 2013/1, p. 8
… Des organes destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique peuvent être prélevés sur le corps de toute personne inscrite dans les registres de la population, excepté s'il est établi qu'elle a exprimé une o...
Arguments démontrant le caractère non éthique de l'article 12 de la loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel, J.L.M.B., 2013/1, p. 8-12
Sigrid Sterckx
devoir - prélèvement - recherche - avantage - inconvénient - matériel corporel - objectif - système - point de vue éthique - recherche biomédicale - système de présomption de consentement - système de présomption - registre - partisans d...
L'opting out en matière de prélèvements post mortem à des fins de recherches ou d'applications médicales : un système éthique sous conditions, J.L.M.B., 2013/1, p. 12-15
Virginie Pirard · Ernest Heinen
recherche - prélèvement - mécanisme - santé publique - évaluation - opposant - système - fins de recherche - éthique - domaine - standards éthiques - nombre suffisant de prélèvements - nombre suffisant - personnes décédées - présomption ...
06/12/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 06/12/2012, J.L.M.B., 2013/1, p. 16-25
… Si le secret professionnel des avocats a une grande importance tant pour l'avocat et son client que pour le bon fonctionnement de la justice et constitue, dès lors, l'un des principes fondamentaux sur lesquels repose l'organisation de ...
Le secret professionnel de l'avocat versus l'obligation de déclaration à la CTIF : est-ce le seul et vrai problème ? Ne se trompe-t-on pas dangereusement de débat ?, J.L.M.B., 2013/1, p. 25-29
Jean-Claude Delepiere
avocat - activité - profession - financement du terrorisme - évaluation - secret professionnel - directive - obligation de déclaration - déclaration - gestion - matière - mission - information - risque - procédure judiciaire - blanchimen...
Le secret professionnel de l'avocat versus l'obligation de déclaration à la CTIF : ne s'est-on pas plutôt trompé de législation ?, J.L.M.B., 2013/1, p. 29-31
Georges-Albert Dal
avocat - activité - secret - secret professionnel - obligation de dénonciation - obligation de déclaration - gouvernement belge - blanchiment - risque - profession - origine - ordre - obligation de déclaration de soupçon - façon - champ ...
14/11/2012
Cour constitutionnelle, 14/11/2012, J.L.M.B., 2013/1, p. 32-35
… Entre la catégorie professionnelle des notaires et celle des avocats, il existe des différences qui découlent de la réglementation différente à laquelle sont soumises ces deux professions. Ces différences concernent en particulier leur...
Inéluctable ? Logique et possible en tout cas ..., J.L.M.B., 2013/1, p. 35-37
Benoît Vanderstichelen
avocat - prestation - exonération - accès à la justice - frein - dernier - vingt-et-un pour cent - membre - prestations des avocats - client - directive - occurrence - dérogation - compensation - professions libérales - dernier pays - ex...
L'avocat reconnu comme acteur de justice, J.L.M.B., 2013/1, p. 37-39
Xavier Van Gils
avocat - exemption - accès à la justice - membre - ordre - réviseur - débat - huissier - combat - cour constitutionnelle - avocats belges - activité - aide - profession - maintien - spécificité - égard des avocats - cour d arbitrage - pr...
14/09/2007
Cour de cassation (1ère chambre), 14/09/2007, J.L.M.B., 2013/1, p. 40-41
… Il n'y a ni simulation prohibée à l'égard du fisc, ni partant, fraude fiscale lorsque, en vue de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable, les parties, usant de la liberté des conventions, sans toutefois violer aucune obligation lé...
La nouvelle disposition anti-abus en matière fiscale, genèse politique d'un bouleversement juridique, J.L.M.B., 2013/1, p. 41-44
Ahmed Laaouej
société - abus - impôt - administration fiscale - objectif - paragraphe premier - imposé - fonds - contribuable - code des impôts - montage - fonds propres - entreprise - déduction pour capital à risque - déduction pour capital - opérati...
Le principe de la liberté de choix de la voie la moins imposée et le nouveau dispositif anti-abus, J.L.M.B., 2013/1, p. 44-48
Hugues Ewbank De Wespin
contribuable - abus - administration fiscale - opération - nouvelle mesure - liberté - imposé - caractère - abus fiscal - preuve contraire - pratique - paragraphe premier - sanction - régime fiscal - qualification - société - premier tem...