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561 résultats

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Le droit social et les jeunes, J.L.M.B., 2012/42, p. 2026

Michel Westrade

ouvrage - jeune - indépendant - premier emploi - matière technique - mineurs d âge - nationalité étrangère - notion d état - notion d état antérieur - ouvrage aux jeunes - ouvrage riche - pension légale - prestations familiales - problém...

Cour constitutionnelle, 08/03/2012, J.L.M.B., 2012/42, p. 1984-1987

En ce qu'il n'exclut pas du régime d'indemnisation automatique les accidents de la circulation impliquant un train qui circule sur une voie ferrée, complètement isolée de la circulation aux endroits visés à l'article 2, paragraphe premie...

L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012 : un arrêt qui ne tient pas la route ?, J.L.M.B., 2012/42, p. 1987-1998

accident - véhicule - cour constitutionnelle - risque - endroit - victime - circulation - train - terrain - indemnisation - voie - voie publique - paragraphe premier - véhicule sur rails - piéton - passager - exclusion - arrêt de la cour...

Cour de cassation (1^ère chambre), 09/12/2010, J.L.M.B., 2012/42, p. 1998-1999

Lorsque les conditions générales d'une police d'assurance énoncent que par accident, on entend « tout événement provenant de l'action soudaine ou fortuite d'une cause extérieure étrangère à la volonté de l'assuré » et que « l'assureur in...

Cour d'appel Liège (3^e chambre), 25/06/2008, J.L.M.B., 2012/42, p. 1999-2005

1. La mise en exploitation, par l'assuré, d'un restaurant décrit au contrat comme en transformation avec prime adaptée à cet état, constitue une aggravation sensible et durable du risque de survenance d'incendie, que l'assuré devait décl...

Cour d'appel Mons (7^e chambre), 08/10/2009, J.L.M.B., 2012/42, p. 2006-2010

Les conclusions déposées par un assureur par lesquelles il reconnaît qu'il avait donné un accord de principe verbal de couverture provisoire du risque vol quoique les conditions particulières de l'assurance vol de cette police, qui condi...

Cour d'appel Mons (2^e chambre), 29/06/2010, J.L.M.B., 2012/42, p. 2011-2014

Il appartient à l'assuré d'établir, par tous moyens de preuve admissibles, la réalité du vol dont il se prétend victime.

La preuve en assurance-vol : une décision à contre-courant, J.L.M.B., 2012/42, p. 2014-2017

Nicolas Schmitz

assuré - assurance - charge de la preuve - vraisemblance - allègement - assureur - arrêt de la cour - assurance-vol - liège - vraisemblance du vol - arrêt de la cour de cassation - arrêt annoté - réalité du vol - élément - inédit - prése...

Cour d'appel Liège (3^e chambre), 04/10/2010, J.L.M.B., 2012/42, p. 2017-2020

La plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d'instruction par l'assureur incendie a pour effet de mettre l'action publique en mouvement. … Cet acte de poursuite constitue un cas de suspension du délai de...

Cour d'appel Liège (3^e chambre), 05/10/2010, J.L.M.B., 2012/42, p. 2020-2023

La lettre recommandée par laquelle l'assureur met clairement son assuré en demeure de payer la prime due dans les seize jours, en lui rappelant la date d'échéance de la prime et les conséquences concrètes du défaut de paiement dans les d...

Cour d'appel Liège (3^e chambre), 16/02/2009, J.L.M.B., 2012/42, p. 2024

1. Conformément au contrat d'assurance, l'assureur est tenu, en cas d'accident de la circulation causé par un tiers dûment identifié et reconnu insolvable, soit de prendre en charge l'indemnité qui incombe au tiers insolvable, soit de pe...

Droit des assurances, J.L.M.B., 2012/42, p. 2024-2025

assurance - ouvrage - modifications législatives - nouvelle réglementation - nouvelle réglementation en matière d assurance - nouvelle édition - praticiens du droit - praticiens du droit des assurances - principes relatifs - principes re...

La responsabilité des intermédiaires et organisateurs de voyages, J.L.M.B., 2012/42, p. 2025

voyage - praticien - marché - voyage d agrément - rêves de ciel bleu - rêves de ciel - responsabilité des intermédiaires - président de collège - ouvrage général responsabilités - ouvrage général - organisateurs de voyages - nouveaux int...

Théorie générale des droits et libertés, J.L.M.B., 2012/42, p. 2025-2026

liberté - théorie - homme - théorie générale - lecture - pensée globale d un auteur - piliers doctrinaux - point engagé - production de la cour - protection juridictionnelle - présupposés philosophiques - quatorze citations - quatrième é...

La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l'ancien et le nouveau régime, J.L.M.B., 2012/42, p. 2026

nouvelle loi - protection du consommateur - ouvrage - ancienne loi - nouveau régime - modification - réglementation - nouvelle loi relative aux pratiques - nouvelle réglementation - objet similaire - ouvrage collectif - pratiques du marc...

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