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8 résultats
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04/03/2011

Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2010, J.L.M.B., 2011/9, p. 388-410

Franklin Kuty

unanimité - grande chambre - prévenu - avocat - assistance - exigence - infraction - question - accusé - paragraphe - audience - paragraphe premier - impartialité - instruction - autorité - garantie - intéressé - procès - interrogatoire ...

02/12/2010

Cour de justice de l'Union européenne (5e chambre), 02/12/2010, J.L.M.B., 2011/9, p. 411-418

Les articles 3, paragraphe premier, g, 4, 10, 81 et 98 du Traité de l'Union européenne ne s'opposent pas à une réglementation nationale qui empêche les fonctionnaires occupés dans le cadre d'une relation de travail à temps partiel d'exer...

03/02/2011

Cour de justice de l'Union européenne (4e chambre), 03/02/2011, J.L.M.B., 2011/9, p. 419-423

Ni la directive 89/48/CEE du Conseil, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, ni la directive 98/5/CE du Pa...

27/01/2011

Cour de cassation (1ère chambre), 27/01/2011, J.L.M.B., 2011/9, p. 423-428

En l'absence d'une disposition légale spécifique, les fonds, quelle que soit leur provenance, qui sont déposés sur un compte de tiers ouvert en son nom dans les livres d'une banque par un avocat agissant pour son compte font partie de la...

Gratuit

26/01/2011

Cour d'appel Bruxelles (mises acc.), 26/01/2011, J.L.M.B., 2011/9, p. 428-431

Le secret professionnel de l'avocat, règle d'ordre public, couvre les correspondances échangées entre un avocat et son client. Toutefois, cette règle ne s'oppose pas nécessairement à ce que le client, qu'il soit prévenu ou partie civile,...

Gratuit

04/03/2011

Le conflit entre le secret professionnel et les droits de la défense, J.L.M.B., 2011/9, p. 431-433

Patrick Henry

secret - avocat - client - secret professionnel - commentaire - arrêt - accusation - correspondance - production - accusé - code pénal - caractère - proportionnalité - confidence - santé - doute raisonnable - information - propre avocat ...

04/03/2011

La victime, ses droits, ses juges, J.L.M.B., 2011/9, p. 433-434

Ann Jacobs

victime - ouvrage - maître - rendez-vous - remarquable synthèse des règles de prescription - remarquable synthèse - recours à la justice - rang des priorités - questions importantes pour la pratique - questions importantes - premier vole...

04/03/2011

La détention préventive, J.L.M.B., 2011/9, p. 434

Luc Misson

détention préventive - institution - mandat - éclairage de la doctrine - vingtième anniversaire - solutions de remplacement - solution ultime - régime applicable - règlement de la procédure - regard de la pratique judiciaire - regard de ...

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