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10/06/2011
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Cour d'appel Liège (14e chambre), 10/06/2011


Jurisprudence - Généralités

J.L.M.B. 11/600
I. Droit d'auteur - Pratiques du commerce - Action en cessation - Compétence d'attribution - Compétence du juge du fond.
II. Droit d'auteur - Ouvrage de commande - Auteur de l'ouvrage - Intérêt à agir.
III. Droit d'auteur - Recettes de cuisine - Originalité.
IV. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Concurrence parasitaire.
1. Le juge du fond est compétent pour statuer sur une demande tendant à obtenir, à titre d'indemnisation du dommage du demandeur, la cessation de la publication d'un ouvrage.
2. En l'absence de preuve d'une cession de ses droits, la personne physique, dont le nom apparaît en tant qu'auteur sur un ouvrage, a qualité et intérêt pour introduire une action fondée sur la loi sur le droit d'auteur, même s'il s'agit d'un ouvrage de commande.
3. Le contenu de recettes de cuisine n'est pas en soi susceptible de protection par le droit d'auteur parce qu'il ne s'agit que d'une idée. Seule la rédaction de celles-ci peut être protégée, quel que soit l'effort ou le travail fourni par l'auteur, pour autant que ce dernier y exprime son esprit créateur de manière originale. Tel n'est pas le cas lorsque les recettes se contentent d'énoncer en termes brefs et banals la liste des ingrédients, leur quantité et les gestes culinaires à poser, selon une forme immuable depuis un siècle au moins et qui fait, à présent, partie du domaine public.
4. Il peut y avoir concurrence parasitaire constituant un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale, même sans risque de confusion entre les produits, si l'imitateur profite indûment des efforts déployés par autrui. La volonté de s'approprier les efforts intellectuels de l'auteur d'un livre n'est pas rapportée lorsque ces recettes ne présentent pas un degré d'originalité tel que les auteurs d'un autre livre de recettes utilisant le même ingrédient auraient pu, grâce à cet emprunt, réaliser des économies non négligeables.

(D. / SA Editions P., C. et De. )


Antécédents et objet de l'appel
L'objet du litige et les circonstances de la cause ont été relatés par les premiers juges dans leur jugement du 26 novembre 2009 [1] à l'exposé duquel la cour se réfère.
Il suffit de rappeler que l'appelante a édité sous la dénomination « Éditions X. » deux livres de recettes à la bière Saveurs d'Orval et Les délices de la brasserie de Silly. Elle prétend que deux recettes de son premier ouvrage et trois du second ont fait l'objet d'une « copie quasi servile » par Ph. C. et A. De. dans leur livre « 52 recettes aux bières de Wallonie, édité par l'intimée en 2005.
N. D. sollicite la mise à néant du jugement entrepris dans toutes ses dispositions et demande :
  • qu'il soit dit pour droit que la SA Éditions P., en reproduisant quasi servilement les cinq recettes de l'appelante dans l'ouvrage 52 recettes aux bières de la Wallonie et en diffusant lesdites recettes sans son autorisation et sous un faux nom, a violé les articles premier et suivants de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (« LDA ») et/ou l'article 94/3 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (« LPC ») et qu'en conséquence
  • il soit fait interdiction à la SA Éditions P. d'encore reproduire, diffuser ou commercialiser de quelque manière que ce soit les recettes litigieuses ou toute autre publication de l'appelante, sous peine d'une astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ;
  • il soit ordonné à la SA Éditions P. de retirer l'ouvrage litigieux de son catalogue et de retirer ou faire retirer les exemplaires mis en circulation sur le marché de la vente et ce, sous peine d'une astreinte de 500 euros par exemplaire qui serait commercialisé à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ;
  • il soit ordonné que l'arrêt à intervenir soit publié aux frais de la SA Éditions P. sur son site web dans un délai de dix jours à compter de sa signification et ce, pendant une durée de deux mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Elle postule la condamnation de la SA Éditions P.
  • à lui payer une somme provisionnelle de 5.000 euros à titre de dommage matériel et moral ;
  • à lui rétrocéder le bénéfice résultant de l'exploitation des recettes litigieuses sur la base de l'article 86bis, paragraphe 2, dernier alinéa, de la LDA ;
  • à rendre des comptes à ce sujet et à fournir à première demande tous les documents comptables pertinents de nature à déterminer les recettes d'exploitation de l'ouvrage litigieux et ce, depuis sa sortie de presse.
Elle sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de vérifier la comptabilité de la SA Éditions P., le cas échéant sur place, en vue de déterminer avec précision la marge brute réalisée par elle sur la vente des ouvrages litigieux.
Elle demande la confiscation de tous les livres contrefaits au profit de l'appelante conformément à l'article 86bis, paragraphe 3, de la LDA.
Elle réclame la condamnation de la SA Éditions P. aux dépens des deux instances liquidés à 2.615,17 euros.
La SA Éditions P. conclut à titre principal au caractère irrecevable ou, à tout le moins, non-fondé de la demande l'appelante et postule sa condamnation aux dépens des deux instances liquidés à 4.038,11 euros, en ce compris les frais de citation en intervention et garantie.
A titre subsidiaire, si la demande devait être déclarée fondée, il y aurait lieu d'en relever le caractère manifestement excessif et, à tout le moins de prévoir un délai minimal de deux mois pour le retrait du commerce des exemplaires de l'ouvrage litigieux, de limiter à 50 euros par infraction et les dommages et intérêts à un euro symbolique.
Si la demande devait être déclarée fondée pour tout ou partie, elle sollicite la condamnation de Ph. C. et A. De. à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées contre elle. Elle demande également leur condamnation paiement de dommages et intérêts fixés provisionnellement à un euro pour son dommage propre et qu'il soit réservé à statuer sur l'évaluation de ce préjudice. Elle liquide ses dépens des deux instances à leur égard à 4.038,11 euros.
A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite une extension de la mission qui serait confiée à l'expert.
Discussion ...
Compétence
C'est à tort que les premiers juges ont cru pouvoir soulever d'office un moyen déduit de leur incompétence et ont renvoyé la cause au tribunal d'arrondissement en application de l'article 640 du code judiciaire.
D'une part, ils étaient confrontés à un éventuel incident de répartition entre une chambre du tribunal de commerce et son président dont la solution n'est toutefois pas formellement réglée par l'article 88, paragraphe 2, du code judiciaire et non à un déclinatoire de compétence (M.-Cl. Ernotte, " L'action en cessation - Le point sur les aspects procéduraux de l'action comme en référé en matière de pratiques du marché et modifications introduites par les lois du 6 avril 2010 ", Formation permanente CUP, mars 2011, vol. 125, p. 164 ; Cass., 30 avril 1999, Larcier cass., n° 929).
D'autre part, dès lors que l'appelante n'a pas initié une action en cessation commerciale relevant de la compétence exclusive du président du tribunal de commerce, mais une demande au fond tendant notamment à obtenir, à titre d'indemnisation de son dommage, la cessation de la publication de l'ouvrage de l'intimée, celle-ci ne relevait pas de la compétence exclusive du président du tribunal de commerce et les premiers juges étaient compétents pour statuer sur cette demande.

« (...) même si aucun ordre de cessation n'a été demandé (lire " devant le président ") l'acte litigieux peut parfaitement être porté immédiatement devant le juge du fond appelé à apprécier son illicéité tant sous l'angle de la faute que sous celui de la violation de la loi (lire " sur les pratiques du commerce ") et en accorder la réparation. Il pourra même, dans certaines limites (...) enjoindre de ne plus se livrer à certains actes. Nous croyons pouvoir admettre qu'investi de la mission de rétablir l'ordre social troublé par un manquement, le juge saisi d'une demande en ce sens (lire " le juge du fond ") doit non seulement ordonner la réparation du préjudice subi, mais aussi pouvoir prévenir tout renouvellement de celui-ci. ( ... ) Aussi pensons-nous que cette prérogative de prononcer des injonctions doit être maintenue au juge, car elle (lire " est ") inhérente à sa mission de faire régner la justice » (A. Taton, Les pratiques du commerce. La procédure, Larcier, 2008, p. 201 et 213, cité par M.-
Cl. Ernotte, op. cit., p. 157).

Recevabilité de la demande originaire
L'intimée s'interroge sur la qualité de l'appelante, sur sa titularité d'un éventuel droit d'auteur dont elle revendique la protection, dès lors qu'il n'est pas contesté que les deux ouvrages dont sont issus les recettes litigieuses sont des commandes des brasseries de Silly et d'Orval.

« Le titulaire originaire du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre. Est présumé auteur, sauf preuve contraire, quiconque apparaît comme tel sur l'oeuvre (...) » (article 6 LDA).

Les ouvrages incriminés mentionnent le nom de l'appelante et « Éditions X. », dénomination commerciale sous laquelle elle exerce son activité d'éditeur.
L'intimée n'avance aucun élément qui permettrait d'accréditer la thèse d'une cession du droit en faveur des brasseries précitées. Il est rappelé que « A l'égard de l'auteur, tous les contrats se prouvent par écrit » et que « La cession de l'objet qui incorpore une oeuvre n'emporte pas le droit d'exploiter celle-ci (...) » (article 3, paragraphe premier, LDA).
L'appelante a qualité, et aussi intérêt, pour introduire une action fondée notamment sur la LDA.
Fondement

1. La protection du droit d'auteur

Cuisiner consiste à préparer des aliments, à les associer, à leur faire éventuellement subir des transformations selon différents procédés, en vue de les manger. C'est une technique, parfois un art, qui consiste à exploiter les milliers d'aliments produits par la nature ou par l'homme en un nombre infini de combinaisons.
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins apporte sa protection à l'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique originale.
Une oeuvre est une création de l'homme, le fruit de son intelligence qui s'exprime par une mise en forme perceptible par les sens, par opposition à la simple idée qui n'est pas en soi susceptible de protection par le droit d'auteur (Cass., 19 mars 1998, A. & M., 1999, p. 229, note B. Dauwe). La matérialisation d'une idée ne la protège pas, seule sa mise en forme le sera éventuellement, si celle-ci est originale (J.-F. Puyraymond, note sous Civ. Bruxelles (prés.), 8 juillet 2002, I.R.D.I., 2003, p. 39 à 43).
Une recette de cuisine est la description détaillée de la manière de préparer un mets.
Elle est d'abord une idée, comme en l'espèce celle relativement courante d'associer des bières à d'autres aliments. La démarche intellectuelle de l'appelante n'est donc pas susceptible de protection par le droit d'auteur.
A priori, sa concrétisation en une forme intelligible ne serait pas tant la rédaction de la recette que le plat réalisé grâce à cette idée, dont l'appelante ne sollicite toutefois pas la protection de la LDA.
En principe, le contenu d'un texte, le fond, n'est pas en soi susceptible de protection, car il n'est pas l'expression d'une idée. Seule sa mise en forme, par opposition au fond, peut l'être, pour autant qu'elle puisse être qualifiée d'oeuvre littéraire ou artistique originale.
Il est admis que la nature de l'oeuvre « n'a qu'un très faible pouvoir discriminant » (A. Strowel, " Droits d'auteur et droits voisins ", in Droits intellectuels, Rép. not., tome II, liv. 5, n° 346, p. 315). On peut accepter que des recettes de cuisine puissent être protégées « dans leur expression littéraire » (T.G.I. Paris, 10 juillet 1974, D. 1975, som., p. 40 ; T.G.I. Paris, 30 septembre 1997, Le Vieux logis », cité par C. Caron, Comm. com. électr., novembre 1999, comm. n° 23, et février 2002, comm. n° 32), l'article 8, paragraphe premier, de la LDA conférant d'ailleurs la qualification d'oeuvres littéraires aux « écrits de tout genre ».
Cependant, la protection accordée par le droit d'auteur suppose que ces recettes soient originales, c'est-à-dire qu'elles portent l'empreinte ou la marque personnelle de leur auteur (Cass., 27 avril 1989, Pas., 908 ; Cass., 25 octobre 1989, Pas., 1990,
p. 239
; F. De Visscher & B. Michaux, Bruylant, 2000, n° 18, p. 15) qui doit donc
« s'imprimer dans (leur) forme et non pas dans (leur) contenu » (A. Strowel, op. cit., p. 312).
En l'espèce, les recettes litigieuses se contentent d'énoncer en termes brefs et banals la liste des ingrédients, leur quantité et les gestes culinaires à poser (éplucher, couper, fendre, émincer, cuire, etc), selon une forme immuable depuis un siècle au moins et qui fait à présent partie du domaine public, constitué de « l'ensemble des éléments intellectuels qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur ou dont la durée de la protection est arrivée à terme » (S. Dusollier, " Étude exploratoire sur le droit d'auteur et les droits connexes et le domaine public ", o.m.p.i., www.wipo.int).
En cela, elles ne se distinguent pas des innombrables recettes de cuisine consultables dans des livres, magazines, journaux et sur internet.
Peu importe l'effort ou le travail fourni par l'appelante (F. De Visscher & B. Michaux, op. cit., n° 18, p. 15 et 16), ses recettes pourraient être qualifiées d'oeuvres originales si, outre l'énoncé des différentes étapes nécessaires à son exécution qui ressort[iss]ent des impératifs de la technique culinaire, elles étaient marquées de l'empreinte personnelle de leur auteur.
Certes, en raison des impératifs précités, les recettes de cuisine pourraient être qualifiées d'oeuvres « limites » (« Borderline works », S. Ricketson et J. Ginsburg, « International copyright and neighbouring rights - The Bern Convention and beyond », Oxford University Press, 2e édition, 2006, p. 403) ou « fonctionnelles » où la forme est dictée par la fonction (M. Buydens, " Le génie, l'effort et l'exposition ou les limites du concept d'originalité en droit d'auteur ", Rev. dr. U.L.B., 2007/2, p. 92) et où leur originalité serait nécessairement « relative » ou « marginale » (M. Buydens, " Quelques réflexions sur le contenu de la condition d'originalité ", A. & M., 1996, p. 386).
Pour être qualifiées d'oeuvres dignes de protection, à défaut de pouvoir modifier l'ordonnancement des différentes étapes des recettes, c'est dans la manière dont elles seront rédigées que leur auteur pourra « exprimer son esprit créateur de manière originale » (C.J.U.E., 16 juillet 2009, Infopaq, C-5/08, point 45, www.curia.eu).
L'appelante aurait pu faire preuve d'originalité en adoptant un style ou un ton différent, en agrémentant chaque recette de commentaires ou d'anecdotes personnels, de suggestions inhabituelles sur l'accompagnement du plat, sur l'accord des mets et boissons, de conseils sur l'art de dresser les assiettes, de décorer la table, en recourant à une mise en page inhabituelle, etc. (W. D. Brown, The Sneaky Chef Cookbook Gets « Thin » Copyright Protection, www.natlawreview.com ; US Court of Appeals for 2nd cir., 28 avril 2010, Case n° 09-4423, Missy Lapine, The Sneaky Chef Inc; c./ Jessica Seinfeld, Jerry Seinfeld, Harper Collins Publishers, Inc., Departure Productions LLC).
Force est de constater qu'il n'en n'est rien.
En l'espèce, le fait de sélectionner telle bière plutôt qu'une autre ou de modifier un ingrédient procède assurément d'un choix de l'appelante. Mais, en l'absence de tout caractère « novateur », « inattendu » ou « non évident » de ce choix (F. De Visscher & B. Michaux, op. cit., n° 19, p. 17), cette seule variation apportée à des recettes à la bière existent déjà et font partie du domaine public (ainsi que l'intimée l'a démontré), n'apparaît pas suffisante pour révéler l'expression originale de son esprit créateur et accorder à ses recettes la protection du droit d'auteur. « Tout portrait qu'on peint avec âme est un portrait non du modèle, mais de l'artiste » (O. Wilde, Le portrait de Dorian Gray, citation mise en exergue par M. Buydens, in Le génie, l'effort et l'exposition ou les limites du concept d'originalité en droit d'auteur, op.cit.).
L'appelante aurait pu, le cas échéant, bénéficier de la protection du droit d'auteur pour ses livres de recettes qui sont des compilations, si elle avait pu démontrer qu'elle avait fait preuve d'originalité dans leur choix et dans leur disposition dans ses ouvrages. La protection éventuellement accordée à ses livres étant toutefois indépendante des éléments constitutifs de ceux-ci, c'est-à-dire les recettes (Bruxelles, 7 décembre 2001, J.T., 2002, p. 770).
Mais tel n'est pas l'objet de sa demande.
Parasitisme
L'article 94/3 de la LPC (applicable à l'époque des faits) interdit tout acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale qui peut porter atteinte aux intérêts professionnels d'autres vendeurs.
Parmi ceux-ci, la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine ont retenu « le comportement parasitaire (qui) consiste à tirer profit des efforts fournis par un tiers, en se dispensant de tout travail de création ou de tout investissement » (H. Jacquemin,
" Les pratiques du marché déloyal entre entreprises ", Formation permanente CUP. mars 2011, vol. 125, n° 14, p. 133), la simple copie de l'oeuvre d'autrui ne constituant pas, en soi, un acte de concurrence déloyale (Liège, 17 février 1998, p. 415).
L'appelante admet que s'il doit exister une concurrence entre elle et l'intimée, celle-ci concerne les ouvrages qu'elles ont publiés et non les cinq recettes litigieuses en tant que telles.
L'appelante ne peut toutefois être suivie lorsqu'elle prétend que « l'intimée a concurrencé (ses) publications (...) avec ses propres recettes (car) il s'agit de produits identiques (livres de recettes à base de bière), qui s'adressent à un public identique ! ».
Certes, il s'agit de livres de recettes à la bière, mais leur identité s'arrête là. Ils sont totalement différents dans leur aspect, dans leurs dimensions, leur forme, leurs couleurs, leur lettrage, le type et la qualité du papier utilisé, dans leur titre « Saveurs d'Orval » et « Délices de la brasserie de Silly », d'une part, et « 52 Recettes aux, bières de Wallonie » d'autre part.
L'ouvrage édité par l'intimée n'est pas une copie servile de ceux de l'appelante. Il n'existe aucun risque de confusion pour un consommateur normalement attentif.
Il est toutefois admis qu'il peut y avoir concurrence parasitaire, même sans risque de confusion, cristallisant des efforts créatifs, de telle sorte que l'imitateur profite indûment des efforts ainsi déployés par autrui (M. Buydens, " La sanction de la ' piraterie de produits ' par le droit de la concurrence déloyale ", J.T., 1993, p. 117).
En l'espèce, la démarche des auteurs n'est pas la même. Les deux ouvrages de l'appelante mettent chacun en exergue une bière (la Silly et l'Orval), alors que l'ouvrage édité par l'intimée propose cinquante-deux recettes « aux bières de Wallonie ».
L'appelante s'est uniquement focalisée sur les recettes, alors que le livre édité par l'intimée fait une présentation, en vis-à-vis de chaque recette, de la brasserie d'où provient la bière ou d'un ingrédient typiquement wallon utilisé dans la préparation.
On ne peut donc conclure que les auteurs du livre édité par l'intimée ne se sont pas livrés à un travail créatif pour se distinguer des ouvrages de l'appelante, condition habituellement requise pour qu'il y ait concurrence parasitaire, même en l'absence de risque de confusion (Bruxelles, 7 décembre 2006, Ing.- Cons., 2007/2, p. 334).
La volonté de s'approprier les efforts intellectuels de l'appelante dans le chef des auteurs précités n'est pas rapportée, les recettes litigieuses ne présentant pas un degré d'originalité tel que ceux-ci auraient pu, grâce à cet emprunt, réaliser des économies non négligeables.
Cinq recettes seulement sur cinquante-deux sont similaires, l'emprunt n'a pas un caractère « substantiel » (Bruxelles, 26 mars 2009, J.L.M.B., 2009, p. 1041).
Enfin, même si la preuve de l'existence d'un dommage n'est pas requise (Cass., 28 novembre 1997, Pas., p. 513), il convient, à tout le moins, d'apprécier in concreto si les intérêts professionnels de l'appelante sont potentiellement atteints (Bruxelles, 5 octobre 2009, I.R.D.I., 2010, p. 175) par l'ouvrage édité par l'intimée.
L'appelante argue qu'elle est un auteur reconnu par le grand public grâce à de nombreuses publications dans la presse qui ont fait la publicité de ses recettes à la bière. Elle serait la spécialiste belge dans ce domaine bien spécifique, alors que les auteurs du livre édité par l'intimée n'ont selon elle aucune notoriété.
Force est donc de conclure que ses livres de cuisine sont recherchés en raison des qualités reconnues de leur auteur et que ses intérêts professionnels ne peuvent être potentiellement atteints par l'édition du livre litigieux, rédigé par des inconnus qui n'ont pas pu profiter de sa notoriété ou de celle, non démontrée, des cinq recettes litigieuses.
En conséquence, les différents chefs de sa demande sont non fondés.
En l'absence de fondement de la demande de l'appelante, l'appel en garantie de l'intimée est sans objet.

Dispositif conforme aux motifs.

Siég. :  MM. A. Manka, Th. Lambert et MeJ.-Y. Marichal.
Greffier : M. J.-L. Kinnard.
Plaid. : MesP. Leduc, J. Hubermont, J.-F. Henrotte et A. Cruquenaire.

 




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Sommaire

  • En l'absence de preuve d'une cession de ses droits, la personne physique, dont le nom apparaît en tant qu'auteur sur un ouvrage, a qualité et intérêt pour introduire une action fondée sur la loi sur le droit d'auteur, même s'il s'agit d'un ouvrage de commande -   -   -

Mots-clés

  • Droit d'auteur - Pratiques du commerce - Action en cessation - Compétence d'attribution - Compétence du juge du fond
  • Droit d'auteur - Ouvrage de commande - Auteur de l'ouvrage - Intérêt à agir
  • Droit d'auteur - Recettes de cuisine - Originalité
  • Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Concurrence parasitaire

Date(s)

  • Date de publication : 09/12/2011
  • Date de prononcé : 10/06/2011

Référence

Cour d'appel Liège (14 echambre), 10/06/2011, J.L.M.B., 2011/41, p. 2023-2029.

Branches du droit

  • Droit judiciaire > Compétence > Compétence matérielle > Tribunal de première instance
  • Droit économique, commercial et financier > Droits intellectuels > Droits d'auteur et droits voisins > Droit d'auteur et droits voisins - Droit d'auteur
  • Droit judiciaire > Droit judiciaire - Principes généraux > Action en justice > Intérêt

Éditeur

Larcier

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