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21/01/2011
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L'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique


Jurisprudence - Procès équitable

Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours d'une audition de police - Prise en compte de déclarations auto-accusatrices - Violation .

I. Les conséquences d'un arrêt de condamnation de l'Etat belge par la Cour européenne des droits de l'homme
1. Décidément, notre procédure pénale est, en ce début du XXIe siècle, marquée par l'empreinte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'évolution de sa jurisprudence a suscité, sur le plan national, d'essentiels débats législatifs et judiciaires, quant à la motivation d'une condamnation par un jury populaire d'abord, et quant à l'intervention d'un avocat lors de la phase préparatoire du procès pénal ensuite.
C'est ainsi que la Cour de cassation a, depuis l'arrêt Taxquet, vérifié que les décisions rendues en matière criminelle par une cour d'assises, respectaient bien l'obligation de motivation imposée par le droit à un procès équitable, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme [1].
Les juges de la Cour européenne sont bien conscients des conséquences pratiques des principes qu'ils posent. Ils n'ont de cesse de rappeler qu'ils examinent le respect ou non du droit à un procès équitable de manière concrète et eu égard à l'ensemble des faits de la cause qui leur est soumise, de sorte qu'il est difficile de garantir, de manière générale, par un texte de loi, l'équité de tout procès. Qui plus est, comment déterminer avec précision le degré d'exigence sur la base d'un principe aussi flou que celui d'équité ? Le juge Jebens a, ainsi, clairement indiqué que les pratiques nouvelles mises en place à la suite de l'arrêt Taxquet c./ Belgique rendu en grande chambre « reflètent l'incertitude et l'absence de prévisibilité que l'arrêt (...) a engendrées dans certains Etats quant à la question de savoir s'il faut motiver les verdicts rendus par des jurys et, si oui, de quelle manière » [2].
2. Les conséquences aujourd'hui reconnues d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme de l'Etat Belge ne sont probablement pas étrangères à cette nouvelle vigilance des trois pouvoirs qui le représentent. L'article 442bis du code d'instruction criminelle est, en effet, entré en vigueur le 1er décembre 2007. Il dispose qu'en cas de condamnation par arrêt définitif de la Cour européenne, il peut être demandé la réouverture, en ce qui concerne la seule action publique, de la procédure qui a conduit à la condamnation du requérant. Une autre personne, condamnée dans la même cause et sur la base des mêmes moyens de preuve, dispose également de ce recours. Cette procédure est initiée devant la Cour de cassation qui peut décider de la réouverture des débats devant le juge du fond.
En d'autres termes, s'il est constaté par la Cour européenne des droits de l'homme qu'un prévenu ou un accusé n'a pas bénéficié d'un procès équitable, il disposera alors du droit d'être rejugé sur le fond.
Si les principes dégagés au travers de la jurisprudence de la Cour s'inscrivent en contradiction avec la procédure en vigueur en droit national, le risque est donc devenu réel pour l'Etat, non pas de subir le paiement de dommages et intérêts, mais bien de devoir rouvrir de nombreux procès, souvent des années plus tard.
II. De l'arrêt Murray c./ Royaume-Uni à l'arrêt Salduz c./ Turquie
3. L'importance accordée à la présence de l'avocat dès le premier interrogatoire d'un suspect n'est pas apparue, pour la première fois, à l'occasion de l'arrêt Salduz, rendu le 27 novembre 2008.
Rappelons, en premier ordre, que si l'article 6, paragraphe premier, de la Convention pose le principe du droit à un procès équitable, l'article 6, paragraphe 3, c, est plus précis en ce qu'il prévoit que tout accusé a le droit, notamment, à « se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement pas un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ».
4. Le 8 février 1996, la Cour européenne des droits de l'homme était d'ores et déjà saisie d'une violation de ce droit pour le motif que le requérant n'avait pas eu accès à un avocat au cours des quarante-huit heures de sa garde à vue [3].
La Cour avait, à cette occasion, abordé la question de la présence de l'avocat à ce stade. Elle considérait qu'une législation nationale pouvait attacher à l'attitude d'un prévenu à la phase initiale des interrogatoires de police des conséquences déterminantes pour les perspectives de la défense lors de toute procédure pénale ultérieure. « En pareil cas », l'article 6 exige « normalement » que le prévenu puisse bénéficier de « l'assistance » d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police.
La Cour était donc prudente dans l'affirmation du principe. D'une part, la présence de l'avocat dès le premier interrogatoire d'un accusé ne relevait du droit à un procès équitable que dans l'hypothèse où la législation nationale attachait à l'attitude de l'accusé, dès ce stade de l'enquête, des conséquences qui pourraient s'avérer délicates pour l'exercice de sa défense ultérieurement. Tel était bien le cas en l'occurrence. D'autre part, la Cour considérait que l'assistance d'un avocat peut souffrir « des restrictions pour des raisons valables ». En l'espèce, la Cour avait considéré que, quelle qu'en soit la justification, le refus des autorités d'accorder l'accès à un avocat au cours de la période de garde à vue impliquait une violation des droits de la défense et donc de l'article 6 de la Convention.
Il n'est pas inutile de relever que la Cour avait limité son contrôle à la question de l'accès à un avocat pendant la période de garde à vue sans considération pour l'assistance de l'avocat pendant l'interrogatoire [4].
5. Certes, on ne pouvait tirer comme enseignement de cet arrêt que le défaut d'accès à un avocat au cours de la garde-à-vue impliquerait une violation du droit à un procès équitable. Il n'en demeure pas moins que, dans le cas d'espèce, le seul fait de ne pas avoir bénéficié de conseil juridique d'un homme de loi a impliqué une violation du droit à un procès équitable, parce que l'accusé avait dû faire un choix qui, en l'espèce, pouvait avoir une incidence sur son procès devant le juge du fond.
À tout le moins, la question de l'assistance d'un avocat aux premiers stades d'une enquête était posée.
6. Dans l'arrêt du 27 novembre 2008, la Cour ne s'est pas départie des principes dégagés à l'occasion de l'arrêt Murray, à tout le moins pas formellement. La Cour rappelle en effet les principes de cet arrêt pour, ensuite, ajouter qu'un « prompt accès à un avocat fait partie des garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention particulière lorsqu'elle examine la question de savoir si une procédure a ou non anéanti la substance même du droit de ne pas contribuer à sa propre contribution » [5].
Sur la base de ce constat, la Cour posa alors le principe qui a induit tant de réactions depuis lors :
« 55. (...) la Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l'article 6, paragraphe premier, demeure suffisamment " concret et effectif " (paragraphe 51 ci-dessus), il faut, en règle générale, que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit. Même lorsque des raisons impérieuses peuvent exceptionnellement justifier le refus de l'accès à un avocat, pareille restriction - quelle que soit sa justification - ne doit pas indûment préjudicier aux droits découlant pour l'accusé de l'article 6 (voy., mutatis mutandis, Magee, précité, paragraphe 44). Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ».
Cette jurisprudence a été précisée à l'occasion de l'arrêt Dayanan c./ Turquie, rendu le 13 octobre 2009 [6]. L'assistance d'un avocat comprend la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention. Ce sont là des éléments fondamentaux de la défense que l'avocat doit librement exercer. Par ailleurs, le fait de n'avoir pas pu bénéficier de l'assistance d'un conseil, alors qu'une telle restriction n'est pas justifiée par des raisons impérieuses liées aux circonstances de la cause, suffit à conclure à un manquement aux exigences de l'article 6 de la Convention.
III. Vers une plus grande contradiction de la phase préalable au procès pénal
7. Cette position constitue, sans conteste, une véritable révolution de la procédure pénale telle que nous la connaissons actuellement. Elle n'est, pour autant, pas inattendue. Elle participe d'une évolution croissante vers une plus grande contradiction dès avant le procès. Rappelons que l'application même de l'article 6 de la Convention à la phase préparatoire du procès pénal est encore récente et a connu une lente évolution ces trente dernières années [7].
La procédure inquisitoriale de notre système pénal semble bien avoir fait son temps. La procédure inquisitoriale nécessite une enquête préliminaire dont sont chargés des professionnels de cette tâche. En ce sens, le fondement de la phase préliminaire de la procédure pénale dans la version originelle de notre code d'instruction criminelle est inquisitorial en ce que les magistrats disposent d'un rôle actif au cours de l'enquête, tandis que les personnes privées intéressées par l'issue de l'enquête se voient confinées à un rôle strictement passif. Le code d'instruction criminelle, dans sa version primitive, n'accordait aucun droit à la victime ou au suspect d'une infraction de participer ou de contredire les actes d'enquête préliminaire avant son terme.
L'application de ce système a fait l'objet d'une évolution constante, évolution due tant au législateur qu'à la jurisprudence, européenne et nationale [8].
8. Malgré cette évolution, la très grande majorité des magistrats du parquet et des juges d'instruction considèrent, encore, que l'assistance de l'avocat au cours des phases essentielles de l'instruction, non seulement ne serait pas obligatoire, mais serait même interdite. Citons, au titre d'exemple, la reconstitution des faits. C'est dire à quel point l'assistance de l'avocat au cours de l'interrogatoire réalisé par un policier était encore, il y a deux ans, inimaginable dans notre système.
Ce n'est donc pas seulement l'assistance de l'avocat lors du premier interrogatoire que notre système doit intégrer, c'est le principe plus général de la contradiction de l'enquête pénale.
IV. L'analyse « concrète » de la Cour de cassation du droit d'être assisté par un avocat
9. Dans l'attente d'une modification législative, la position adoptée par la Cour de cassation était fort attendue.
Jusqu'à ce jour, la Cour de cassation refusait de faire application à notre procédure pénale des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour considérait que, somme toute, le refus de l'assistance par un avocat au premier interrogatoire était largement compensé, par les multiples garanties procédurales reconnues ultérieurement par notre législation. Par ailleurs, la Cour de cassation considérait qu'il n'appartenait pas au juge de modifier les formes assignées par la loi aux poursuites pénales, faisant ainsi application de sa jurisprudence lorsque la Cour est confrontée à une lacune législative [9].
Pour autant, la Cour de cassation n'avait pas manqué de prendre d'importantes précautions et avait procédé à une analyse approfondie des faits de la cause, à tout le moins en ce qu'ils découlaient de l'arrêt attaqué, avant de conclure à l'équité du procès.
Cette jurisprudence de la Cour de cassation a déjà été parfaitement commentée dans la présente revue et il nous paraît donc inutile de l'analyser plus amplement [10].
10. L'arrêt commenté n'est pas anodin. Pour la première fois, la Cour fait siens, sans ambages, les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. Elle reprend, tel quel, le principe du droit à l'assistance d'un avocat :
« Le droit à un procès équitable, consacré par l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, implique que la personne arrêtée ou mise à la disposition de la justice bénéficie de l'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police effectuée dans les vingt-quatre heures de sa privation de liberté, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit ».
Il n'en demeure pas moins, dit la Cour, que la seule absence de l'avocat lors de la première audition n'implique pas, en soi, de violation du droit à un procès équitable. Il faut, rappelle-t-elle prudemment, et à juste titre, analyser la procédure dans son ensemble.
« L'équité d'un procès pénal s'apprécie par rapport à l'ensemble de la procédure, en recherchant si les droits de la défense ont été respectés, en examinant si la personne poursuivie a eu la possibilité de contester l'authenticité des preuves et de s'opposer à leur utilisation, en vérifiant si les circonstances dans lesquelles les éléments à charge ont été obtenus jettent le doute sur leur crédibilité ou leur exactitude, et en évaluant l'influence de l'élément de preuve obtenu irrégulièrement sur l'issue de l'action publique ».
Certes, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré comme essentielle la présence de l'avocat dès le premier interrogatoire et a indiqué que le refus de se le voir accorder peut suffire pour constater la violation de l'article 6. Une analyse de l'ensemble de la procédure est toutefois nécessaire pour déterminer si ce seul manquement implique une telle violation.
Et la Cour d'analyser, par conséquent, tant la manière dont le premier interrogatoire s'est déroulé, que la valeur probante qu'a accordée la cour d'appel au contenu de cette audition pour justifier la condamnation du prévenu. C'est ce dernier critère qui paraît avoir déterminé la Cour de cassation :
« Des déclarations auto-accusatrices faites à la police dans les vingt-quatre heures de la privation de liberté par un suspect qui, en l'absence de conseil, a pu, selon les juges d'appel, ne pas appréhender les conséquences juridiques de ses dires, ont dès lors été prises en compte par eux pour conclure à la crédibilité de la plainte et, de là, au bien-fondé de la poursuite ».
C'est parce que la condamnation par la cour d'appel est motivée sur cette base que la Cour de cassation constate le caractère inéquitable du procès.
11. Que l'on ne s'y trompe pas, cet arrêt est essentiel. Il ne fait plus de doute aujourd'hui que, sur le plan des principes, la Cour de cassation est en phase avec la jurisprudence européenne. Peut-être l'application qu'elle en fait pourrait être légèrement différente que celle souhaitée par la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'en demeure pas moins qu'elle ne minimise nullement la portée de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
V. L'argument doit, en principe, être soulevé devant le juge du fond
12. Enfin, rappelons que, suivant une jurisprudence constante, si le moyen relatif à la violation de l'article 6 de la Convention, tiré de l'absence d'un avocat lors du premier interrogatoire, est soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation, il est irrecevable [11].
L'arrêt commenté ne modifie pas ce principe. La Cour a, dans le cas d'espèce, considéré que le moyen n'aurait pas pu être invoqué au préalable parce qu'il découlait de l'interprétation que la cour d'appel a retenue du premier interrogatoire. Le moyen n'est donc pas nouveau, dès lors que ses soutènements n'ont été découverts qu'à la lecture de l'arrêt qu'il critique.

 


[1] Voy., notamment, A. Jacobs, " La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ? ", obs. sous Cass., 10 juin 2009 (deux arrêts), cette revue, 2009, p.1395 à 1399 ; Cass., 10 février 2010, R.D.P., 2010, p. 803 à 806 ; Cass., 10 février 2010, R.D.P., 2010, p. 817 à 826 ; Cass., 17 mars 2010, R.D.P., 2010, p. 827 à 833. 
[2] Opinion concordante du juge Jebens, arrêt Taxquet c. /Belgique (grande chambre), 16 novembre 2010, publié ci-avant p. 100.
[3] CEDH (grande chambre), Murray c./ Royaume-Uni, 8 février 1996, cette revue, 1997, p. 452 à 472 ; voy. les observations qui suivent, M. Nève et A. Sadzot, " Le droit au silence et le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers stades de la procédure ".
[4] Paragraphes 69 et 70.
[5] CEDH, Salduz c./Turquie, 27 novembre 2008, cette revue, 2009, p. 200, paragraphe 54 ; voy. les observations qui suivent, A. Jacobs, " Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l'avocat dès l'arrestation judiciaire du suspect ? " ; voy. aussi, F. Vansiliette et L. Kennes, obs. sous Corr. Liège, 18
février 2010, R.D.P., p. 1074 à 1084.
[6] CEDH, Dayanan c./ Turquie, 13 octobre 2009, cette revue, 2009, p. 1937 ; voy. les observations qui suivent, M. Nève, " La présence de l'avocat dès l'arrestation : un pas de plus ".
[7] Voy. Fr. Kuty, Justice pénale et procès équitable, Bruxelles, Larcier, vol. 1, p. 59 à 70.
[8] Voy., à ce propos N. Banneux, " Le caractère contradictoire de certains actes d'instruction : essai de synthèse ", J.T., p. 65 à 70 ; L. Kennes et S. Mary, " Les fondements de la phase préliminiaire du procès pénal ", J.T., p. 658 et suivantes.
[9] Voy., à ce propos O. Michiels, " La répétition des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation ", obs. sous Cass., 24 mars 2010, cette revue, 2010, p. 1279.
[10] Ibidem, p. 1274 à 1284.
[11] Cass., 15 décembre 2010, P.10.1215.F/1, inédit ; Cass., 22 décembre 2010, P.10.1407.F/1, inédit.


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Date(s)

  • Date de publication : 21/01/2011

Auteur(s)

  • Kennes, L.

Référence

Kennes, L., « L'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique », J.L.M.B., 2011/3, p. 119-124.

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Éditeur

Larcier

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