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Information
16/09/2011
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On n'est jamais si bien servi que par soi-même : la Cour constitutionnelle et la limitation des effets dans le temps de ses arrêts rendus sur question préjudicielle


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Date(s)

  • Date de publication : 16/09/2011

Auteur(s)

  • Abu Dalu, F.

Référence

Abu Dalu, F., « On n'est jamais si bien servi que par soi-même : la Cour constitutionnelle et la limitation des effets dans le temps de ses arrêts rendus sur question préjudicielle », J.L.M.B., 2011/29, p. 1437-1439.

Branches du droit

  • Droit social > Contrat de travail > Fin du contrat de travail > Résiliation unilatérale moyennant préavis
  • Droit public et administratif > Cour constitutionnelle > Compétence préjudicielle

Éditeur

Larcier

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