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16/12/2010
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Tribunal civil Nivelles (15e chambre), 16/12/2010


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Sommaire

  • Il appartient à un avocat qui poursuit en justice le paiement de son état de frais et honoraires, de prouver ses prestations et de justifier ses honoraires par rapport aux critères habituellement retenus ou l'état de la déontologie du moment, généralement l'importance de la cause, la nature du travail accompli, le résultat obtenu, la notoriété de l'avocat, la capacité financière du client et la transparence dans la fixation des honoraires. - Même si le droit de l'avocat de fixer ses honoraires, même unilatéralement, doit lui être reconnu, les balises légales exigent en tout cas de l'avocat la transparence et la correcte information de son client le plus tôt possible au fil de son intervention. - L'absence d'informations sur la méthode de fixation des honoraires pendant près d'un an jusqu'à l'approche des plaidoiries devant la cour du travail, parallèlement à la réclamation de provisions successives très modestes, liée à un éclaircissement tardif sur le mode de fixation et l'ampleur éventuelle des honoraires étayée de surcroît par un barème d'honoraires revêtu, sans nuance, d'une autorité qu'il n'avait plus, ont pu légitimement susciter un sentiment de surprise et d'incompréhension dans le chef du client et nuire à la légitime confiance entre le client et l'avocat dont celui-ci est le premier responsable dans l'exercice de son droit aux honoraires.

Mots-clés

  • Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Calcul - Critères - Devoir d'information

Date(s)

  • Date de publication : 09/09/2011
  • Date de prononcé : 16/12/2010

Référence

Tribunal civil Nivelles (15 e chambre), 16/12/2010, J.L.M.B., 2011/28, p. 1332-1338.

Branches du droit

  • Droit judiciaire > Barreau > Droits et devoirs des avocats > Honoraires

Éditeur

Larcier

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