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Information
02/09/2011
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L'insanité d'esprit en matière de libéralités


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Date(s)

  • Date de publication : 02/09/2011

Auteur(s)

  • Désir, S.

Référence

Désir, S., « L'insanité d'esprit en matière de libéralités », J.L.M.B., 2011/27, p. 1286.

Branches du droit

  • Droit civil > Donations et testaments > Testaments > Exécuteur testamentaire
  • Droit pénal > Trouble mental > Autres

Éditeur

Larcier

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