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02/09/2011
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L'insanité d'esprit en matière de libéralités


Jurisprudence - Successions et libéralités

I. Donations et testaments - Testaments - Nullité pour insanité d'esprit - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Demandeur en annulation.
II. Donations et testaments - Testaments - Insanité d'esprit - Notion - Manque de lucidité ou d'indépendance d'esprit.

Cette décision doit être approuvée. Pour obtenir l'annulation d'une libéralité en raison de l'insanité d'esprit de son auteur, il suffit de démontrer que la volonté du disposant était affaiblie ou altérée. Il n'est pas nécessaire, comme en matière d'actes à titre onéreux, de prouver que le consentement de l'auteur de l'acte faisait totalement défaut. Il n'en reste pas moins que le demandeur en nullité d'une libéralité doit apporter la preuve de l'insanité d'esprit du disposant. Le grand âge de ce dernier, son manque de vivacité d'esprit ou encore les vertiges, les chutes et les hallucinations brèves et périodiques dont il a été victime, n'établissent pas à suffisance qu'il n'était pas sain d'esprit au moment où il a exprimé ses dernières volontés [1].

 


[1] Voy. à cet égard P. Delnoy, " Le consentement et la capacité dans la confection d'un testament par un majeur pourvu d'un administrateur provisoire ", in Chronique de droit à l'usage des juges de paix, XII, Ch. Engels et P. Lecocq (éd.), Bruges, La Charte, 2009, p. 177 et 178, n° 37, et Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 3e édition, 2010, Bruxelles, Larcier, p. 41, n° 26 ; S. DÉsir, " Le consentement ", in Le droit des libéralités (première partie), P. Moreau (coord.), Chron. Not., n° 53, Bruxelles, Larcier, 2010, n° 15, p. 235 et suivantes ; E. De Wilde D'Estmael, " Les donations ", Rép. not., tome 3, liv. 7, Bruxelles, Bruylant, 1995 (mis à jour en 2009), p. 88, n° 52 ; J. Favril, " Impliceert de gezondheid van geest vereist door artikel 901 B.W. een versterkte wil, toestemming of controle? ", in Patrimonium, W. Pintens, Ch. Declerck (éd.), Anvers, Intersentia, 2010, p. 209 ; J. Sace, " Les libéralités (dispositions générales) ", Rép. not., tome 3, liv. 6, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 134, n° 101 ; A-C. Van Gysel (dir.), Précis de droit des successions et des libéralités, 2008, Bruylant, Faculté de droit de l'ULB, p. 106.


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Date(s)

  • Date de publication : 02/09/2011

Auteur(s)

  • Désir, S.

Référence

Désir, S., « L'insanité d'esprit en matière de libéralités », J.L.M.B., 2011/27, p. 1286.

Branches du droit

  • Droit civil > Donations et testaments > Testaments > Exécuteur testamentaire
  • Droit pénal > Trouble mental > Autres

Éditeur

Larcier

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