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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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11/02/2011

Tribunal de première instance de l'Union européenne (7e chambre), 11/02/2011, J.L.M.B., 2011/11, p. 488-500

La Coupe du monde de football peut être considérée comme un événement unique d'importance majeure, sans qu'il soit besoin de distinguer entre les matchs « prime » et « non prime ». Un Etat membre est dès lors fondé, sans violer les règle...

22/12/2010

Cour constitutionnelle, 22/12/2010, J.L.M.B., 2011/11, p. 500-504

L'interdiction faite aux médias audiovisuels de diffuser de la publicité pour les partis politiques et les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs peut avoir pour conséquence d'empêcher certaines formations d'accéde...

18/03/2011

Accès à la tribune médiatique par la voie publicitaire : l'annulation de l'interdiction de la publicité politique dans les médias audiovisuels n'était pourtant pas nécessaire, J.L.M.B., 2011/11, p. 505-511

Pierre-François Docquir

interdiction - publicité - interdiction de la publicité - interdiction de la publicité politique - décret - communication - association - cour européenne - audiovisuel - parti des pensionnés - débat - homme - média - télévision - groupe ...

30/06/2010

Cour d'appel Liège (20e chambre), 30/06/2010, J.L.M.B., 2011/11, p. 511-518

1. Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin d'une instruction pénale en cours pour juger si, au moment de la diffusion d'une émission de télévision, la présomption d'innocence a été violée. … 2. Le comportement du journaliste qui, en vi...

13/01/2011

Cour d'appel Liège (20e chambre), 13/01/2011, J.L.M.B., 2011/11, p. 519-520

Dans le cadre d'un spectacle comique, il est permis d'émettre des propos qui choqueraient s'ils étaient retirés de leur contexte et prenaient place dans un débat sérieux. Il n'existe aucune raison d'exclure, a priori, la possibilité de f...

07/10/2010

Tribunal civil Namur (6e chambre), 07/10/2010, J.L.M.B., 2011/11, p. 521-524

1. Le fait pour un contrôleur du service de la radiotélévision redevance de pénétrer dans un jardin, de contourner la maison et de regarder par la fenêtre ce qui se trouve à l'intérieur ne peut être assimilé ni à une violation de domicil...

Gratuit

22/11/2010

Tribunal civil Tournai (1ère chambre), 22/11/2010, J.L.M.B., 2011/11, p. 524-529

1. Les propos d'un chroniqueur qui n'exerce pas la profession protégée de journaliste ne doivent pas être appréciés par référence au comportement et obligations du journaliste normalement avisé et prudent placé dans les mêmes circonstanc...

22/12/2010

Tribunal civil Bruxelles (1ère chambre), 22/12/2010, J.L.M.B., 2011/11, p. 530-534

1. Un scénario, qui ne se concrétise qu'à travers la réalisation d'un film et peut, à cette occasion, être modifié, ne peut en tant que tel porter atteinte à un droit. Une mesure imposant la production de ce scénario n'est dès lors pas j...

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