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15/01/2010
Cour de cassation, 15/01/2010, J.L.M.B., 2010/16, p. 728-731
En règle générale, l'obligation du médecin est de moyens, compte tenu du caractère aléatoire des traitements médicaux. Il peut toutefois arriver qu'un médecin contracte une obligation de résultat, notamment lorsque la volonté implicite d...
23/04/2010
Obligation de moyens ou de résultat en matière de stérilisation : une occasion manquée de clarification?, J.L.M.B., 2010/16, p. 731-734
Gilles Genicot
obligation de résultat - résultat - stérilisation - responsabilité - risque - santé - volonté implicite des parties - volonté implicite - grossesse - obligation de moyens - médecin - responsabilité du médecin - résultat recherché - même ...
11/10/2007
Cour d'appel Liège (20e Chambre), 11/10/2007, J.L.M.B., 2010/16, p. 734-739
1. Le report du point de départ du délai de prescription d'une action délictuelle au jour où la victime a connaissance de l'aggravation de son dommage vise une augmentation imprévue du dommage, ne s'inscrivant pas dans l'évolution raison...
22/11/2007
Cour d'appel Liège (20e chambre), 22/11/2007, J.L.M.B., 2010/16, p. 740-744
1. Si, en règle, la responsabilité contractuelle d'un agent d'exécution ne peut être recherchée pour les fautes qu'il aurait commises dans l'exécution de la mission contractuelle confiée à celui auquel il s'est substitué, il reste person...
18/06/2008
Cour d'appel Liège (20e chambre), 18/06/2008, J.L.M.B., 2010/16, p. 745-748
A côté de l'obligation de soins, qui consiste à tout mettre en œuvre pour réussir l'intervention pour laquelle le patient a consulté le médecin et reste assurément de moyens, coexiste une obligation de sécurité accessoire de nature diffé...
30/11/2009
Tribunal civil Liège (6e chambre), 30/11/2009, J.L.M.B., 2010/16, p. 748-752
07/01/2010
Tribunal civil Bruxelles (71e chambre), 07/01/2010, J.L.M.B., 2010/16, p. 752-755
En l'absence de preuve de l'existence d'un risque accru de légionellose au sein de l'hôpital considéré à l'époque où le patient y a séjourné, ce dernier n'établit pas que l'hôpital a manqué à son devoir d'information ou qu'il n'aurait pa...
Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué, J.L.M.B., 2010/16, p. 755-761
infection - indemnisation - patient - responsabilité - santé - risque - hôpital - dommage - aléa - infections nosocomiales - obligation de sécurité - infection nosocomiale - certitude - indemnisation des dommages - soin - obligation de s...
07/05/2009
Cour d'appel Mons (7e chambre), 07/05/2009, J.L.M.B., 2010/16, p. 762-766
Le rapport d'expertise, fondé sur des avis de tiers spécialistes, qui ne figurent pas au dossier de la procédure et qui n'ont pas été soumis à la contradiction des parties, si bien que le juge ne peut vérifier ni le contexte de leur inte...
La loi relative à la continuité des entreprises : mode d'emploi, J.L.M.B., 2010/16, p. 767
Claude Parmentier
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La loi relative à la continuité des entreprises, J.L.M.B., 2010/16, p. 767
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La loi relative à la continuité des entreprises – de wet betreffende de continuiteit van de ondernemingen, J.L.M.B., 2010/16, p. 767
traduction française - secrétaire général - réorganisation d une entreprise - procédure de réorganisation - principe du portail - premier ouvrage - outil de prévention - organisation patronale - médiateur d entreprise - loi relative à la...
Les conditions générales. Questions spéciales, J.L.M.B., 2010/16, p. 767-768
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La société professionnelle d'avocats, J.L.M.B., 2010/16, p. 768
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L'entreprise face au droit fiscal belge, J.L.M.B., 2010/16, p. 768
volume - ouvrage - analyse - second volume - droit fiscal - premier volume - volume précédent - principales modifications depuis novembre - principales modifications - premières pages - première traite des règles propres - première trait...