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12/12/2008
Cour d'appel Bruxelles (18e chambre), 12/12/2008, J.L.M.B., 2009/9, p. 388-408
1. La recevabilité d'une demande de mesures provisoires n'est pas subordonnée à l'existence d'une action au fond. Si un demandeur ne peut, par la voie du référé, obtenir le bénéfice de mesures qui pourraient s'avérer injustifiées à la su...
27/02/2009
L'« intérêt social » de Fortis ? Une histoire à suivre, J.L.M.B., 2009/9, p. 408-425
Christine Brüls
banque - société - assemblée - assemblée générale - actionnaire - code des sociétés - cent - holding - opération - euro - intérêt social - niveau - plan - action - approbation - organe - entreprise - milliards d euros - tome - suspension...
Droit communautaire des droits fondamentaux, J.L.M.B., 2009/9, p. 425-426
Jean Sace
ouvrage - droits fondamentaux - homme - traditions constitutionnelles communes - traditions constitutionnelles - titre d exemple - table thématique des décisions - table thématique - références bibliographiques - référence à un arrêt - p...
L'architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, J.L.M.B., 2009/9, p. 426
Benoît Kohl
architecte - ouvrage - analyse - aspect - obligations contractuelles du maître - ordre des architectes - ouvrage de manière - ouvrage de manière complète - professionnels du droit - professionnels du droit de la construction - protection...
Le droit de rétractation : une analyse de droit comparé. Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge, J.L.M.B., 2009/9, p. 426-427
Jessica Loly
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Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur, J.L.M.B., 2009/9, p. 427-428
Claude Parmentier
jeune barreau - sûreté - créancier face - débiteur - large admission - large admission de la compensation - liquidation des sociétés - liquidation des sociétés commerciales - loi du concours - mécanismes contractuels - même formation - p...