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Recherche dans la JLMB

7 résultats
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01/02/2008

A qui perd gagne, J.L.M.B., 2008/5, p. 195-196

Firas Abu Dalu

avocat - cour constitutionnelle - homme - procédure judiciaire - arrêt de la cour - cour de justice - information - interprétation - droit à un procès - droit à un procès équitable - directive - cour de justice des communautés européenne...

23/01/2008

Cour constitutionnelle, 23/01/2008, J.L.M.B., 2008/5, p. 180-194

1. L'extension aux avocats du champ d'application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme par l'article 2ter de cette...

05/12/2007

Tribunal correctionnel Liège (13e chambre), 05/12/2007, J.L.M.B., 2008/5, p. 197

L'obligation légale de collaborer à une enquête administrative, notamment par le fait d'être tenu de répondre aux questions posées alors même que les explications données peuvent être incriminantes, méconnaît le droit à un procès équitab...

01/02/2008

Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2007, J.L.M.B., 2008/5, p. 198-221

Franklin Kuty

unanimité - prévenu - infraction - paragraphe - audience - paragraphe premier - caractère - témoin - procès - audition - exigence - accusation - avocat - autorité - magistrat - impartialité - silence - stade - instruction - assistance - ...

01/02/2008

Introduction au droit pénal, J.L.M.B., 2008/5, p. 221

Franklin Kuty

ouvrage - introduction - auteur - approche - évolution de la science pénale - évolution de la science - étude du droit - version actualisée - tâche du juge répressif - tâche du juge - transformations sur le plan interne - transformations...

01/02/2008

Les infractions contre les biens, J.L.M.B., 2008/5, p. 221

Franklin Kuty

infraction - escroquerie - ouvrage - direction - pénaliste - blanchiment - tromperie - abus de confiance - second volume - référence incontournable en la matière - référence incontournable - tour de force - parution fin - nouvelle collec...

01/02/2008

L'impartialité du juge et de l'arbitre. Etude de droit comparé, J.L.M.B., 2008/5, p. 222-223

Luc Misson

arbitre - impartialité - homme - arbitrage - ouvrage - garantie - convention européenne des droits - convention européenne - justiciable - importance - praticien - droits fondamentaux - recherche - contestation - causes d annulation - av...

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