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Jurisprudence – généralités

Cour constitutionnelle, 26/06/2008, J.L.M.B., 2008/42, p. 1872-1884

1. En refusant le droit au regroupement familial aux seuls enfants issus d'un mariage polygame lorsqu'une épouse autre que leur mère réside déjà sur le territoire belge, le législateur établit une différence de traitement entre ces enfan...

Cour constitutionnelle, 18/12/2008, J.L.M.B., 2008/42, p. 1884-1906

1. Dès lors qu'il entendait garantir la sécurité juridique, répondre à l'évolution jurisprudentielle en matière de répétibilité des frais et honoraires d'avocat et sauvegarder l'accès à la justice pour tous les justiciables, le législate...

Cour d'appel Liège (1^ère chambre), 19/02/2008, J.L.M.B., 2008/42, p. 1906-1908

1. L'article 1686.1 du code judiciaire, en ce qu'il prévoit que la décision du président du tribunal de première instance statuant sur le pied de l'article 1684, alinéa premier, du même code n'est susceptible d'aucun recours, ne vise que...

Les pouvoirs du juge d'appui dans le cadre de la procédure en nomination d'un arbitre, J.L.M.B., 2008/42, p. 1908-1914

Frédéric Henry

arbitre - code judiciaire - arbitrage - nomination - club - première instance - décision de nomination - décision de nomination d un arbitre - litige - tribunal arbitral - juge d appui - applicabilité de la clause - convention d arbitrag...

Langue

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Français (4)

Langue

Date

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2008 (4)

Date

Détail des sources

Sélectionner tout

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (4)

Détail des sources

Type

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Jurisprudence (3)

Doctrine (1)

Type

Juridiction

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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage) (2)

Cour d'appel (1)

Juridiction

Ressort

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Liège (1)

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