Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

15 résultats

^-A ⁺A

La régionalisation de la nouvelle loi communale : une valeur ajoutée ?, J.L.M.B., 2008/4, p. 172

région - valeur ajoutée - cahiers des sciences - cahiers des sciences administratives - numéro - réforme - défi - régionalisation - rappel intéressant des controverses constitutionnelles - revue de sciences - revue de sciences administra...

Cour de justice des Communautés européennes, 19/04/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 136-137

L'article 2, point 2bis, de la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, telle que modifiée par la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 o...

Publicité comparative et appellation d'origine : la Cour de justice veille à ne pas pousser le bouchon trop loin, J.L.M.B., 2008/4, p. 137-149

Andrée Puttemans

publicité - publicité comparative - produit - directive - comparaison - appellation - concurrent - appellation d origine - annonceur - paragraphe premier - consommateur - service - définition - entreprise - version - sens de la directive...

Cour d'appel Mons (15^ème chambre correctionnelle), 31/03/2006, J.L.M.B., 2008/4, p. 150-154

1. La publicité doit s'analyser dans sa globalité et son caractère trompeur doit s'apprécier compte tenu du sens critique de la moyenne des consommateurs auxquels elle s'adresse. … L'indication sur un document se présentant comme une fac...

Cour d'appel Bruxelles (9^e chambre), 17/01/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 155

La mesure consistant à imposer à l'auteur de communications dénigrantes d'adresser une lettre au contenu déterminé aux destinataires de ces communications ne saurait être accordée par le juge. … Le principe de la liberté d'expression et ...

Cour d'appel Liège (7^e chambre), 26/04/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 155-158

En matière d'atteinte au nom, il suffit qu'il y ait risque de confusion entre les dénominations et que cette confusion soit possible pour qu'il y ait acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale, l'appréciation du risque s'o...

Cour d'appel Bruxelles (9^e chambre), 09/05/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 158-161

1. Il n'y a pas de risque de confusion entre les dénominations sociales « IR.D.S » et « I.D.S. ». … 2. L'entreprise qui s'approprie sans la moindre contrepartie et à l'insu du cessionnaire d'un fonds de commerce, grâce à des informations...

Cour d'appel Liège (7^e chambre), 15/05/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 161-164

1. L'urgence est présumée dans le cadre des procédures au fond organisées selon les formes du référé. La circonstance que l'acte incriminé présente un caractère unique est sans incidence sur l'action en cessation dans la mesure où le ris...

Tribunal de commerce Charleroi, 04/04/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 165-171

1. Lorsque les statuts d'une association stipulent qu'elle a pour objet de développer le respect du droit des consommateurs et des pratiques honnêtes de commerce, ils ne lui accordent pas l'habilitation d'ester en justice pour la défense...

Cour de Cassation (1^ère chambre), 02/03/2007, J.L.M.B., 2008/4, p. 172

En règle, le juge des cessations peut uniquement ordonner la cessation d'une infraction aux pratiques honnêtes du commerce dont il constate l'existence ; cela n'exclut toutefois pas qu'il constate qu'un certain acte constitue une telle i...

La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, J.L.M.B., 2008/4, p. 173

homme - ouvrage - auteur - matière - concept - convention européenne - convention européenne des droits - devoir - université - quotidien des personnes - quel avocat - pénibilité d un vécu - protection des mineurs - première question - p...

Les contrats commentés du monde informatique, logiciels, bases de données, multimédia, internet, J.L.M.B., 2008/4, p. 173

modèle - contrat - ouvrage - lecteur - intervention d un conseil juridique - lecteur des clés - modèles de clauses - modèles de contrats - monde informatique - nouvelles technologies - outil de travail - ouvrage en revue - ouvrage partie...

Evolution de l'économie libérale et liberté d'expression, J.L.M.B., 2008/4, p. 174

ouvrage - liberté - entreprise - liberté d expression - université - lois économiques - recherches interdisciplinaires sur les médias - relations internationales - support médiatique - support médiatique quelconque - surcroît dans les ma...

La vitesse et la conduite sous influence. Les conséquences d'une vitesse excessive et inadaptée et de la conduite sous influence pour la sécurité routière, J.L.M.B., 2008/4, p. 174

Laurence Lievens

vitesse - influence - conduite - force probante - police - ouvrage - conséquences d une vitesse excessive - conséquences d une vitesse - moyens techniques - conduite sous influence - moyens techniques en oeuvre - alcool - part belle - po...

Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen, J.L.M.B., 2008/4, p. 175

ouvrage - droits sociaux - droits sociaux fondamentaux - membre - université - place des droits - professeur - droit européen - recherche scientifique des juristes - recherche scientifique - première partie - premier d une collection - p...