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Le licenciement pour motif grave, J.L.M.B., 2008/35, p. 1582

Michel Westrade

licenciement pour motif - indemnité - licenciement pour motif grave - abonnement - analysé - ouvrage - indications doctrinales - jurisprudentielles données - motif grave - notion de faute - ouvrage à la fois - ouvrage à la fois pratique ...

Les pensions complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg, J.L.M.B., 2008/35, p. 1582-1583

Michel Westrade

doyen - encadrement légal - grand - loi grand-ducale - matière complexe - nécessité - objet d un examen - objet d un examen détaillé - pensions complémentaires

Les codes La Charte. Tome I. Droit civil, droit judiciaire, droit international privé, J.L.M.B., 2008/35, p. 1583

Michel Westrade

tome - édition - charte - code - droit international - droit international privé - droit judiciaire - ensemble compact - exemple des lois - matières civiles - nouvelles technologies - protection de la vie - protection de la vie privée - ...

Cour européenne des droits de l'homme, 16/10/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1540-1552

1. La première phrase de l'article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon laquelle le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi, astreint l'Etat non seulement à s'absteni...

Cour constitutionnelle, 02/10/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1552-1556

L'article 1675/7, paragraphe premier, alinéa 2, du code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il ne prévoit pas, au contraire de l'article 16, alinéa 4, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, l'exclusion...

Le préjudice lié à la personne soustrait de l'emprise du règlement collectif de dettes, J.L.M.B., 2008/35, p. 1556-1559

Frédéric Georges

indemnité - failli - code judiciaire - acte illicite - saisie - faillite - actif de la faillite - règlement collectif de dettes - règlement collectif - montant - somme - opinion - insaisissabilité - cour constitutionnelle - failli pour l...

Cour de cassation (3^e chambre), 29/09/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1559-1562

Le droit à l'aide sociale, qui a pour but de permettre à une personne de mener une vie conforme à la dignité humaine, est un droit attaché à la personne. Seule la personne dont la dignité humaine est protégée a droit à cette aide. … Ses ...

Cour du travail Mons (7^e chambre), 05/03/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1562-1566

1. Pour satisfaire aux exigences de motivation formelle, il suffit qu'un acte administratif renvoie à une disposition légale, peu important qu'il s'agisse ou non de la disposition adéquate. … 2. Dans une société dite civilisée, et plus p...

Vers une notion évolutive de la dignité humaine, J.L.M.B., 2008/35, p. 1566-1567

Mohamed Ellouze

dignité - aspiration - notion de dignité humaine - notion de dignité - toute personne - dignité humaine - aide sociale - nullité - niveau - loi organique - référence à une disposition - référence à une disposition légale - exigence forme...

Tribunal civil Liège (référés), 08/07/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1567-1574

1. Le pouvoir judiciaire est compétent tant pour prévenir que pour indemniser une atteinte irrégulière portée à un droit subjectif par l'administration dans l'exercice de sa compétence non liée. En appréciant de manière provisoire et mar...

Tribunal civil Liège (référés), 02/10/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1574-1578

1. Si un accusé ne pouvait exercer un recours contre ses conditions de transfèrement que devant le président de la cour d'assises, ce recours ne pourrait pas être considéré comme un recours effectif au sens de l'article 13 de la Conventi...

Tribunal de Police Verviers, 09/10/2008, J.L.M.B., 2008/35, p. 1578-1581

Le comportements des supporters, la confrontation pour un citoyen à des injures et des comportements racistes, sont de nature à provoquer en lui une telle révolte que celle-ci doit être assimilée à la contrainte morale, justifiant des tr...

Le droit fiscal en 2008. Actualité et jurisprudence, J.L.M.B., 2008/35, p. 1581

Sophie Vanhaelst

ouvrage - impôt - praticien - auteur - modification - praticien du droit - praticien du droit fiscal - commentaire - actualité - modifications législatives - état de la jurisprudence - textes légaux - ouvrage collectif - ouvrage de recen...

Les frais professionnels, J.L.M.B., 2008/35, p. 1581-1582

Claude Parmentier

ouvrage - charge - frais professionnels - régime des frais - objet social réel d une société - objet social - nouvelle fois confirmé - nouvelle fois - note d observations - nombreuses références jurisprudentielles - nombreuses références...

Franchising. Guide pratique pour juristes, J.L.M.B., 2008/35, p. 1582

Claude Parmentier

ouvrage - franchise - guide pratique - guide pratique pour juristes - vent en poupe - système de la franchise - secteurs économiques - réseaux de franchise - règles de droit européen - règles de droit - ouvrages français à la franchise -...