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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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23/05/2008

Droit et pratique de la médiation, J.L.M.B., 2008/21, p. 946

Véronique d'Huart

médiation - auteur - acteurs de la médiation - ouvrage - notions générales - nécessaire recherche - négociation raisonnée - place dans un processus - première partie - problèmes éthiques - protocole de médiation - précieux outil - ressou...

23/05/2008

L'institution de retraite professionnelle, Mémento des nouveaux Fonds de pension, J.L.M.B., 2008/21, p. 947

Michel Westrade

directive - transposition - institutions de retraite professionnelle - institutions de retraite - institution de retraite professionnelle - institution de retraite - gestion - ordre juridique - organisme de financement - organisme de fin...

23/05/2008

Introduction au droit social, J.L.M.B., 2008/21, p. 947

Michel Westrade

ouvrage - niveau - droit social - droit de la sécurité sociale - droit de la sécurité - contrat de travail - réglementation du travail - relations individuelles - simple introduction - sorte de bain - sorte de bain de jouvence - pratique...

15/02/2007

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 15/02/2007, J.L.M.B., 2008/21, p. 908-913

Pour qu'il y ait atteinte à la marque au sens de l'article 2.20.1.B de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, il faut notamment qu'il existe dans l'esprit du public un risque de confusion qui comprend le risque d'a...

08/11/2007

Cour d'appel Bruxelles (5e chambre), 08/11/2007, J.L.M.B., 2008/21, p. 914-918

1. Une seule et simple lettre n'est, par sa nature et son nombre limité, pas apte à remplir une fonction d'identification de l'entreprise. … 2. Il n'existe aucune ressemblance phonétique, visuelle ou conceptuelle entre la lettre N et le ...

06/12/2007

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 06/12/2007, J.L.M.B., 2008/21, p. 918-923

Pour déterminer si une chanson populaire contrefait une autre chanson populaire, elles ne doivent pas être comparées sur la base de critères harmoniques sophistiqués, après lecture des partitions par un spécialiste mais en se plaçant dan...

21/12/2007

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 21/12/2007, J.L.M.B., 2008/21, p. 924-926

Traditionnellement, le metteur en scène est assimilé à l'interprète titulaire d'un droit voisin mais on ne peut exclure la mise en scène de la protection du droit d'auteur lorsque le metteur en scène participe à la création elle-même. … ...

24/11/2006

Tribunal de commerce Liège (2e chambre), 24/11/2006, J.L.M.B., 2008/21, p. 926-941

1. Le lieu où le fait dommageable s'est produit, au sens de l'article 5, 3, du règlement CE n°44/2001, recouvre à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal qui est à l'origine de ce dommage. Le lieu de l'...

31/01/2008

Tribunal de commerce Bruxelles (13e chambre), 31/01/2008, J.L.M.B., 2008/21, p. 942-946

1. Le tribunal de commerce de Bruxelles est compétent, par application de l'article 93, paragraphe 5, du Règlement CE n° 40/94 sur la marque communautaire, pour connaître d'une action en contrefaçon fondée sur l'importation de produits d...

23/05/2008

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation. L'article 29bis, J.L.M.B., 2008/21, p. 947

Thierry Papart †

implication - lecteur - indemnisation des victimes - intéressante étude - intéressante étude comparative des dispositions - lésion indemnisable - nombreux arrêts - nouvelle disposition - orée de la responsabilité - orée de la responsabil...

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