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Recherche dans la JLMB

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13/03/2008

Cour constitutionnelle, 13/03/2008, J.L.M.B., 2008/20, p. 864-877

1. L'imposition au mineur, par le tribunal de la jeunesse, de plusieurs formes d'assistance en matière de santé mentale et de dépendance n'est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 8 de la Conv...

13/03/2008

Cour constitutionnelle, 13/03/2008, J.L.M.B., 2008/20, p. 878-888

1. Une renonciation à la présomption d'innocence ne peut être admise, au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, que si elle procède d'un consentement libre, soit exempt de toute contrainte. La personne m...

16/05/2008

La montagne a accouché d'une souris ..., J.L.M.B., 2008/20, p. 888-900

Aude Vervoir

fondé article - médiation - mineur - fait qualifié - placement - fait qualifié infraction - paragraphe premier - concertation restauratrice - protection de la jeunesse - concertation restauratrice en groupe - indices sérieux - indices sé...

04/07/2007

Cour d'appel Liège (16e chambre protectionnelle), 04/07/2007, J.L.M.B., 2008/20, p. 900

Dans le cadre de sa saisine sur la base de l'article 36/4 de la loi du 8 avril 1965, le juge de la jeunesse n'est pas habilité à soumettre un mineur à des conditions assortissant une mesure d'hébergement temporaire en dehors du milieu fa...

10/07/2007

Cour d'appel Liège (16e chambre protectionnelle), 10/07/2007, J.L.M.B., 2008/20, p. 900

La compétence territoriale du juge ou du tribunal de la jeunesse, d'ordre public, est déterminée conformément à l'article 44 de la loi du 8 avril 1965 lorsque la résidence des parents, tuteurs ou personnes qui ont la garde du mineur est ...

04/10/2007

Cour d'appel Liège (16e chambre protectionnelle), 04/10/2007, J.L.M.B., 2008/20, p. 901

La compétence territoriale du juge ou du tribunal de la jeunesse s'apprécie sur la base des critères établis par l'article 44 de la loi du 8 avril 1965, particulièrement par référence à la notion de tuteur, respectivement au sens des art...

16/05/2008

« René Cassin (1887-1976). La guerre hors la loi. Avec de Gaulle. Les droits de l'homme », J.L.M.B., 2008/20, p. 901-902

Luc Misson

homme - siècle - ouvrage - grand légiste - précision - juriste - justice - lecture agréable - militant des droits - modeste avis - monde des traités - noms des souverains - oeuvre dans le cours - ouvrage scientifique - parlement européen...

16/05/2008

L'esprit des droits. Philosophie des droits de l'homme, J.L.M.B., 2008/20, p. 902

Luc Misson

homme - époque - juriste - philosophie des droits - démocratie - question - droits fondamentaux - publication des facultés universitaires - nombreux penseurs - nécessités du développement - nécessités du développement économique pour les...

16/05/2008

Les espaces de liberté en droit des affaires, J.L.M.B., 2008/20, p. 902-903

Luc Misson

espaces de liberté - juriste - espaces de liberté en droit - vie des affaires - ouvrage - nouveau - commission - réflexion - procès devant les juridictions - procès pénal - premier perturbateur - perspectives ouvertes - palliation - ouvr...

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