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Recherche dans la JLMB

7 résultats
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25/04/2008

Introduction au droit social, J.L.M.B., 2008/17, p. 767

Michel Westrade

ouvrage - niveau - droit social - droit de la sécurité sociale - droit de la sécurité - contrat de travail - réglementation du travail - relations individuelles - simple introduction - sorte de bain - sorte de bain de jouvence - pratique...

27/11/2007

Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 27/11/2007, J.L.M.B., 2008/17, p. 732-735

Eu égard au fait que la qualification de la mesure de remise en état des lieux fait l'objet en droit interne de controverses doctrinales et jurisprudentielles, que la requête tendant à l'obtention de cette mesure naît du fait de l'exerci...

25/04/2008

Ordre de remise en état des lieux, champ pénal et délai raisonnable, J.L.M.B., 2008/17, p. 735-752

Thomas Bombois

infraction - cour européenne - sanction - décret - aménagement du territoire - caractère - mesure de réparation - inspecteur - homme - convention européenne - cour constitutionnelle - critère - mesures de réparation - royaume - remise en...

20/06/2007

Cour constitutionnelle, 20/06/2007, J.L.M.B., 2008/17, p. 752-758

1. La majoration de cotisations sociales équivalent au double du montant à devoir par celui qui fait appel à un cocontractant non enregistré et qui ne s'acquitte pas de ses obligations envers l'O.N.S.S. a notamment pour objet de prévenir...

19/11/2007

Cour de cassation (3e chambre), 19/11/2007, J.L.M.B., 2008/17, p. 758-759

1. La majoration de cotisations sociales équivalent au double du montant à devoir par celui qui fait appel à un cocontractant non enregistré et qui ne s'acquitte pas de ses obligations envers l'ONSS ne constitue pas une peine, mais une i...

25/04/2008

De la jurisprudence à l'unité à l'unité de la jurisprudence, J.L.M.B., 2008/17, p. 760-767

David Renders

cour constitutionnelle - sanction - homme - majoration - infraction - qualification - critère - unité - ordre - question préjudicielle - question - cour d arbitrage - caractère pénal - mesure en cause - mécanisme - consort - loi spéciale...

25/04/2008

La prescription libératoire en matière civile, J.L.M.B., 2008/17, p. 767-768

Martine Regout

marchandise - prescription - problèmes traditionnels de la prescription extinctive - problèmes traditionnels - prescription libératoire en matière civile - prescription libératoire - première instance - point de la jurisprudence - petit ...

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