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Recherche dans la JLMB

6 résultats
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07/03/2008

Inédits du droit de la construction (V) , J.L.M.B., 2008/10, p. 408-438

Bernard Louveaux

ouvrage - architecte - entrepreneur - maître - travail - expert - responsabilité - expertise - ordre - indemnité - réception - mission - accès à la profession - client - faute - entreprise - dommage - réception provisoire - devoir - vice...

22/11/2007

Cour constitutionnelle, 22/11/2007, J.L.M.B., 2008/10, p. 439-442

L'article 3bis, paragraphe 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 « relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités » viole les articles 10 et 1...

07/03/2008

Les interdictions professionnelles et la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, J.L.M.B., 2008/10, p. 442-444

Wim David · Jean-Pierre Renard

arrêté - failli - interdiction - arbitrage - faillite - gérant - interdiction professionnelle - fonction - administrateur - société - tribunal de commerce - faute grave - cour constitutionnelle - infraction - juge commercial - article pr...

07/03/2008

Code thématique Larcier : audience (2007-2008), J.L.M.B., 2008/10, p. 445

François Stévenart Meeûs

code thématique - palais - exécution des décisions judiciaires - grand chic - honoraires d avocat - langues en matière judiciaire - libertés fondamentales - notification des actes - notification des actes judiciaires - palais de justice ...

07/03/2008

Introduction au droit de la société de l'information. Synthèse en droits belge et européen. Convergences télécoms – Audiovisuel – Internet, J.L.M.B., 2008/10, p. 445

François Jongen

ouvrage - audiovisuel - information - télécommunication - perspective - introduction - ancien régime - tout cas d une partie - tout cas - synthèse en droits belge - synthèse en droits - sens traditionnel du droit d auteur - sens traditio...

07/03/2008

Libéralisations, privatisations, régulations, J.L.M.B., 2008/10, p. 445-446

Jean-François Henrotte

régulation - ouvrage - visions juridique - totale abstention étatique - totale abstention - secteurs des marchés financiers - secteurs des marchés - révèlera enrichissante - plein essor de la régulation étatique - plein essor - opinion c...

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