Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

666 résultats

^-A ⁺A

Tribunal du travail Liège (3^e chambre), 18/06/2008, J.L.M.B., 2008/41, p. 1862-1865

Le paiement de l'indemnité de préavis par mensualisations, conformément à l'article 39bis de la loi du 3 juillet 1978 est une exception à un principe de base qui est le paiement de la totalité de cette indemnité au moment de la rupture d...

Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle, Cadre général et pratique contractuelle, J.L.M.B., 2008/41, p. 1865

Jacques Englebert

contrat - ouvrage - audiovisuel - modèles des contrats - nerf de la construction - nerf de la construction du marché - notes explicatives - pratique contractuelle - quatrième de couverture - quatrième de couverture précise - rappel théor...

Cour du travail Liège (13^e chambre), 03/09/2007, J.L.M.B., 2008/41, p. 1865

Lorsque l'employeur envisage de licencier un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991, l'organisation syndicale qui doit en être informée est l'organisation interprofessionnelle qui a présenté le travailleur à l'élection, en...

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

auteur - dossier - nombreuses modifications - nouveau régime - offres publiques - offres publiques d acquisition - ouvrage - réponse claire - réponse claire aux praticiens - synthèse - texte

La transparence en droit des sociétés et en droit financier, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

droit financier - consistance - contenu - contour - lumière des textes - lumière des textes communautaires - mise en oeuvre - ouvrage - partie de la collection - transparence en droit - transparence en droit des sociétés

Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

analyse critique - colloque par la faculté - colloque par la faculté de droit - coordination - droit luxembourgeois - droit luxembourgeois des sociétés - finance - importance - intense mouvement - intense mouvement de modernisation - nou...

Manuel des droits d'enregistrement, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

culot - droits d enregistrement - large public - manuel pratique - mémoire - principes essentiels - références utiles - édition - étudiant

Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

aspects procéduraux - exécution des contrats - direction - ouvrage - partie de la collection - partie de la collection contrats - patrimoine - sénéchal

Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

anglais - direct taxation - intervention - ouvrage partie

L'offre conjointe : la métamorphose ?, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

grand - importants développements - importants développements aux initiatives européennes récentes - métamorphose - niveau national - offre conjointe - ouvrage - problématique des offres - problématique des offres conjointes - régime jur...

Codes Larcier, J.L.M.B., 2008/41, p. 1866

code - complément - ligne - veille législative des codes - veille législative - tous renseignements - tables législatives mensuelles - tables législatives - suivi mensuel - regard des dispositions légales - regard des dispositions - moni...

Cour de cassation (3^e chambre), 21/01/2008, J.L.M.B., 2008/40, p. 1780-1781

S'il est interdit au tiers qui acquitte une obligation à laquelle il n'est pas intéressé de bénéficier d'une subrogation légale, rien n'empêche ce dernier de pouvoir, sur la base de l'article 1250, 1°, du code civil, de se prévaloir d'un...

Cour de cassation (3^e chambre), 10/11/2008, J.L.M.B., 2008/40, p. 1782-1784

Lorsque la cause n'est pas exprimée dans la convention et que son existence est contestée, il appartient au juge du fond de rechercher s'il en existe néanmoins une, le débiteur qui formule cette contestation ayant la charge de prouver l'...

Cour d'appel Mons (2^e chambre), 23/01/2007, J.L.M.B., 2008/40, p. 1784-1787

Les tensions qui peuvent exister entre un administrateur délégué et un gérant de fait de deux sociétés distinctes, suite à des critiques formulées par l'un à l'égard de l'autre lors d'interviews, ne sont pas de nature à justifier, dans l...

Cour d'appel Liège (7^e chambre), 15/02/2007, J.L.M.B., 2008/40, p. 1787-1790

La reconnaissance d'un mandat apparent n'exige pas que le mandataire apparent ait fait usage de documents à l'en-tête ou portant le logo ou le cachet du mandant apparent. Les conditions du mandat apparent sont réunies lorsque le mandatai...

...