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06/04/2007
Préface, J.L.M.B., 2007/14, p. 549-550
Paul Martens
avocat - défense - jeune barreau - phrase - droits de la défense - pensée - littérature - idée - hommage - frontière - ferveur - connivence - actes du colloque - bâtonnier - même texte - nécessité de la défense - ordre établi - parquets ...
Lettre de Fred Erdman, ancien bâtonnier du barreau d'Anvers, J.L.M.B., 2007/14, p. 551
Fred Erdman
avocat - homme - client - audience - accusé - accès à la justice - dernier rempart - dernier rempart de la liberté - attitude des avocats - renonciation - méconnaissance des règles - mission pédagogique - langage utilisé - juste titre - ...
18/10/2006
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 18/10/2006, J.L.M.B., 2007/14, p. 552-567
Dès lors que le prévenu a fait le choix de la procédure abrégée, avec pour conséquence qu'en dégré d'appel, d'une part, le ministère public ne peut requérir d'aggravation de la peine prononcée en instance et, d'autre part, l'audience est...
Lettre d'Antonio Plasencia Monleon et José Maria Antras Badia, anciens bâtonniers du barreau de Barcelone, J.L.M.B., 2007/14, p. 567-568
Antonio Plasencia Monleon · José Maria Antras Badia
génocide - bâtonnier - souvenir - dernière décision - origine dans une décision - numéro de la jurisprudence - nouveau droit international pénal - nouveau droit - note hommage - normes légales - mécanisme légal par le juge - mécanisme lé...
05/11/1998
Audience nationale d'Espagne (chambre pénale), 05/11/1998, J.L.M.B., 2007/14, p. 569-572
1. L'article 6 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide n'empêche pas qu'un Etat signataire donne compétence universelle à ses juridictions nationales pour poursuivre et sanctionner un crime de génocide, ...
Lettre d'Yvon Hannequart, ancien bâtonnier du barreau de Liège, J.L.M.B., 2007/14, p. 572-574
Yvon Hannequart
avocat - secret - accusé - divulgation - secret professionnel - client - état de nécessité - sauvegarde - inconvénient - droit belge - innocence - criminel - lettre - impossibilité - droit canadien - réflexion - système - conflit - modes...
28/03/2002
Cour suprême du Canada, 28/03/2002, J.L.M.B., 2007/14, p. 574-577
Si le secret professionnel de l'avocat occupe une place centrale dans l'administration de la justice, il n'est pas absolu et peut devoir céder le pas dans de rares circonstances, notamment pour permettre à un accusé de présenter une défe...
Lettre de Marc Bonnant, ancien bâtonnier du barreau de Genève, J.L.M.B., 2007/14, p. 577-578
Marc Bonnant
avocat - indépendance - autorité fédérale - avocat genevois - défense - information contradictoire - inspiration germanique - langue première - langues nationales - lois d organisation - lois d organisation judiciaire - matières pénales ...
05/07/2006
Tribunal pénal fédéral de la Confédération helvétique (cour des plaintes), 05/07/2006, J.L.M.B., 2007/14, p. 578-582
La décision de révoquer un défenseur d'office et de le remplacer par un autre doit reposer sur des critères objectifs. Il faut que, en raison de circonstances données, une défense efficace et effective de l'inculpé ne puisse plus être as...
Lettre de Jean-Marie Defourny, ancien bâtonnier du barreau de Liège, J.L.M.B., 2007/14, p. 582-583
Jean-Marie Defourny
présomption d innocence - défense - média - inculpé - homme - lois récentes - médiatisation de la justice - méthodes particulières - méthodes particulières de recherche - notion d auteur - nécessaire renforcement - nécessaire renforcemen...
23/11/2006
Cour de cassation (1ère chambre), 23/11/2006, J.L.M.B., 2007/14, p. 583-585
La présomption d'innocence impose que toute personne accusée d'une infraction soit présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Elle s'oppose à ce qu'une personne soupçonnée de faits faisant l'objet d'une ins...
Lettre de Mario Stasi, ancien bâtonnier du barreau de Paris, J.L.M.B., 2007/14, p. 585-586
Mario Stasi
avocat - homme - justice - main - illusion - ferveur - extrême frontière - discours - profession - audience - avocat chinois - justice habituée - justice morte - lassitude des esprits - élan de solidarité pour la défense - maison pour le...
12/01/2007
Tribunal intermédiaire Linyi, 12/01/2007, J.L.M.B., 2007/14, p. 586-587
tribunal intermédiaire - verdict initial confirmé - verdict initial - teneur exacte - teneur de la décision - seule connaissance - reconnu coupable par le tribunal - reconnu coupable - premier procès - pratique habituelle - organisation ...
Lettre de Michel Van Doosselaere, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, J.L.M.B., 2007/14, p. 587-591
Michel Van Doosselaere
négationnisme - opinion - liberté d expression - débat - mensonge - homme - histoire - palestinien - expression - avocat - antisémitisme - racisme - prévention - philosophe - révisionnisme - société - terre promise - tribune - écrit - ju...
21/06/2006
Tribunal correctionnel Bruxelles (61e chambre), 21/06/2006, J.L.M.B., 2007/14, p. 591-598
1. La volonté du Constituant, en modifiant l'article 150 de la Constitution, visait également la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime nati...