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Jurisprudence – Droit administratif
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10/02/2006
L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, J.L.M.B., 2006/6, p. 264
Jean-François Neuray
instrument - quota - protocole - pour-cent - engagement - transferts de technologies - valeur marchande - ouvrage - processus de réchauffement climatique - progrès vérifiables - processus de réchauffement - pays en voie de développement ...
Schets van een nieuw Vlaams milieustrafrecht, J.L.M.B., 2006/6, p. 264-265
environnement - région - infraction - ouvrage - poursuite - trafic illicite d espèces - trafic illicite - répression des infractions - région wallonne - réformes institutionnelles - recension exhaustive - poursuites pour les crimes - pla...
Integraal waterbeleid in Vlaanderen en Nederland, J.L.M.B., 2006/6, p. 265
transposition - environnement - ouvrage - étude de la transposition - transposition de la directive aux pays - transposition de la directive - table rase d un passé - table rase - règles de police - participation citoyenne dans la matièr...
Le télétravail à domicile, J.L.M.B., 2006/6, p. 265
Michel Westrade †
télétravail - travail à domicile - ouvrage - aspect - télétravailleurs à domicile - télétravail à domicile - type de travail - sens musical - sein du conseil national du travail - sein du conseil - questions de sécurité sociale - questio...
Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique, J.L.M.B., 2006/6, p. 265
Martine Regout
ouvrage - univers numérique - sous-titre - résultat d une thèse - réflexion approfondie sur la question - réflexion approfondie - protection des oeuvres - objet traité - lumière du droit étranger - lumière du droit - lecture suivie - gra...
Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, J.L.M.B., 2006/6, p. 265-271
droits voisins - droits voisins du droit - droits voisins du droit d auteur - influence du droit - influence du droit communautaire - lecteur avec plaisir - nouveau droit - nouveau droit d auteur - part belle - part belle à la jurisprude...
