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Recherche dans la JLMB

9 résultats
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15/12/2005

Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 15/12/2005, J.L.M.B., 2006/36, p. 1572-1582

Ce n'est qu'exceptionnellement qu'une restriction à la liberté d'expression de l'avocat de la défense, même au moyen d'une sanction pénale légère, peut passer pour nécessaire dans une société démocratique. … L'infliction d'une peine à un...

03/11/2006

Quelle liberté d'expression pour les avocats ?, J.L.M.B., 2006/36, p. 1582-1587

Luc Misson · Lionel Kaëns

avocat - requérant - liberté d expression - homme - magistrat - liberté d expression des avocats - ingérence - court - effet dissuasif - audience - cour européenne - cour européenne des droits - débat - fonctionnement de la justice - pri...

27/07/2006

Cour européenne des droits de l'homme, 27/07/2006, J.L.M.B., 2006/36, p. 1588-1590

Comme les membres de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins sont irrévocables pour toute la durée de leur mandat, donc indépendants de leurs pairs – qui les ont élus – et ne sont aucunement sous leur dépenda...

03/11/2006

Impartialité des juridictions disciplinaires et secret professionnel : un dispositif peut en cacher un autre..., J.L.M.B., 2006/36, p. 1590-1591

Patrick Henry

ordre - secret - livre - système - ouvrage - diffusion - nouveau système en place - nouveau système - non-participation - nom du secret professionnel - nom du secret - même interdit - médecin traitant - médecin du secret médical - médeci...

20/09/2006

Cour d'arbitrage, 20/09/2006, J.L.M.B., 2006/36, p. 1592-1593

La différence de traitement entre certaines catégories de personnes qui résulte de l'application de procédures disciplinaires différentes devant des autorités ou des juridictions différentes n'est pas discriminatoire en soi. Il ne pourra...

05/10/2006

Cour d'appel Bruxelles (21e chambre), 05/10/2006, J.L.M.B., 2006/36, p. 1594-1610

1. La comparaison des titres et mérites respectifs des candidats doit être sérieuse, impartiale, sereine et objective et s'effectuer dans le respect du principe d'égalité consacré par l'article 10, alinéa 2, de la Constitution pour l'acc...

03/11/2006

Successions, donations et testaments. Tome III. Livre II. Pactes sur succession future, J.L.M.B., 2006/36, p. 1610-1611

Jean Sace

prohibition - succession - prohibition des pactes - tome - stipulation - libéralité - remarques sur la conception - pactes sur succession - pactes sur succession future - donation - direction - consentement - testament - prohibition des ...

03/11/2006

La simplification administrative : leurre ou réalité ?, J.L.M.B., 2006/36, p. 1611

Firas Abu Dalu

simplification administrative - cahiers des sciences - cahiers des sciences administratives - citoyen fatigué - citoyen fatigué du dédale kafkaïen dressé - miroir aux alouettes - monstre bureaucratique - monstre du loch - ouvrage annoté ...

03/11/2006

Annuaire international des droits de l'homme, J.L.M.B., 2006/36, p. 1611-1615

Firas Abu Dalu

homme - annuaire international - annuaire international des droits - respect de la vie privée - respect de la vie - qualité de la direction scientifique - qualité de la direction - premier volume - premier tome - premier numéro - premier...

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