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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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01/06/2006

Cour de cassation (1ère chambre audience plénière), 01/06/2006, J.L.M.B., 2006/35, p. 1524-1526

1. Les principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir législatif et des membres du Parlement n'impliquent pas que l'Etat serait, d'une manière générale, soustrait à l'obligation de réparer le dommage causé à autr...

27/10/2006

La responsabilité des pouvoirs publics : Le pouvoir législatif mis en cause : révolution ou simple évolution ?, J.L.M.B., 2006/35, p. 1526-1548

Yannick Thiels · Inès Wouters

responsabilité - faute - suivant - commission - dommage - arrêt de la cour - pouvoir législatif - évolution - caractère - immunité parlementaire - commission d enquête - opinion - député - royaume - organisation - société - irresponsabil...

28/09/2006

Cour de cassation (1ère chambre), 28/09/2006, J.L.M.B., 2006/35, p. 1548-1550

1. En règle, la faute dommageable commise par l'un des organes de l'Etat engage la responsabilité directe de celui-ci sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil lorsque l'organe a agi dans les limites de ses attributions légales...

27/10/2006

L'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l'arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie, J.L.M.B., 2006/35, p. 1550-1554

Jonathan Wildemeersch

faute - arrêt de la cour - responsabilité - pouvoir judiciaire - dommage - raisonnement - pouvoir législatif - arrêt - arrêt de la cour d appel - organe - parlement - express - opportunité - manière générale - cour suprême - équilibre - ...

27/10/2006

Du réflexe salutaire à l'ivresse du pouvoir – Premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation Eglise universelle du Royaume de Dieu et F. J., J.L.M.B., 2006/35, p. 1554-1564

Marc Uyttendaele

responsabilité - faute - pouvoir judiciaire - arriéré judiciaire - homme - pouvoir législatif - magistrat - convention européenne - norme - dommage - juridiction - ordre judiciaire - convention européenne des droits - exigence - impartia...

27/10/2006

Eléments de méthodologie juridique – 1. Méthodologie de l'interprétation juridique – 2. Méthodologie de l'application du droit, J.L.M.B., 2006/35, p. 1564-1565

Martine Regout

interprétation - méthodologie - interprétation juridique - établissement des faits - vie quotidienne - tout praticien du droit - tout praticien - style alerte - seconde partie - recherche de la règle applicable - recherche de la règle - ...

27/10/2006

Fiscalité du secteur non marchand, J.L.M.B., 2006/35, p. 1565

François Delobbe

impôt - secteur - analysé - angle des exemptions - angle des exemptions applicables - application de la taxe - code des droits - code des droits d enregistrement - code des impôts - droits de succession - impôt des personnes - impôt des ...

27/10/2006

L'administration contestée. Les recours administratifs internes, J.L.M.B., 2006/35, p. 1565-1571

Firas Abu Dalu

administrateur actif - recours préalable - recours administratifs internes - recours administratifs - questions à la fois fondamentales - questions à la fois - question des recours - préalable à la saisine du juge - préalable à la saisin...

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