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Recherche dans la JLMB

41 résultats
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28/11/2005

Tribunal civil Eupen (3e chambre), 28/11/2005, J.L.M.B., 2006/30, p. 1331

Dans un autre jugement du même jour, le même tribunal estime qu'une haie de légustrum qui n'est plantée qu'à trente centimètres de la limite ne doit pas être arrachée dès lors que les demandeurs originaires ne démontrent aucun dommage li...

09/12/2005

Tribunal civil Eupen (référés), 09/12/2005, J.L.M.B., 2006/30, p. 1331-1332

Dans le cadre d'une procédure en divorce, le juge de référés d'Eupen avait déjà rendu les 1er juillet et 12 août 2005 des ordonnances relatives à la personne de l'enfant commun. … Le 30 août 2005 la mère, défenderesse de nationalité alle...

22/09/2006

Le bail à ferme - Chronique de jurisprudence 1996 - 2004, J.L.M.B., 2006/30, p. 1332

Jean-Marc Ruchard

bail à ferme - ouvrage - question - formation du contrat - indemnités de sortie - manière critique - modalités de notification - nu-propriétaire du bail - obligations des parties - preuve du contrat - question des pouvoirs - questions de...

22/09/2006

Le commerce électronique en droit luxembourgeois, J.L.M.B., 2006/30, p. 1333

F. Coton

commerce électronique - analyse - ouvrage - grand-duché - juristes par le droit - juristes par le droit luxembourgeois - laboratoire de droit - laboratoire de droit économique - législation de pointe - nombreux exemples - ouvrage accessi...

22/09/2006

Les aliments, J.L.M.B., 2006/30, p. 1333

Marie-B. Bertrand

ouvrage - obligation alimentaire - obligations alimentaires - obligations alimentaires de droit commun - obligations relatives aux enfants - pension entre époux - problèmes par le règlement - règles générales - secteur aliments - secteur...

22/09/2006

Les contrats de l'informatique et de l'Internet, J.L.M.B., 2006/30, p. 1333-1334

F. Coton

contrat - ouvrage - informatique - problème - preuve des obligations en ligne - problèmes par les contrats - publicité en ligne - relations juridiques - règles applicables - réticents face - réticents face aux technologies - spécialiste ...

22/09/2006

Les sociétés anonymes. Constitution et fonctionnement, J.L.M.B., 2006/30, p. 1334

Claude Parmentier

sociétés anonymes - émissions de titres - édition précédente - troisième chapitre - principes généraux - nouvelle édition - nouveau traité des sociétés anonymes - nouveau traité - mêmes qualités - mêmes auteurs - matières relatives aux o...

22/09/2006

La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois, J.L.M.B., 2006/30, p. 1334

Claude Parmentier

responsabilité - fonction bancaire - services d investissements - services bancaires - responsabilité du banquier - responsabilité des professionnels - ouvrage - nombreux renvois à la doctrine française - nombreux renvois - grandes parti...

22/09/2006

La Convention européenne des droits de l'homme (2002-2004), J.L.M.B., 2006/30, p. 1334

Claude Parmentier

homme - second volume - convention européenne - violation flagrante - règles fondamentales de la convention - règles fondamentales - qualité du travail - précédent dossier - procès équitable - premier volume - peine besoin - ordre alphab...

22/09/2006

Au-delà de la loi ? Actualités et évolution des principes généraux du droit, J.L.M.B., 2006/30, p. 1335

Luc Misson

principe - principes généraux - principes généraux du droit - principe général du droit - principe général - évidence - ouvrage - édition - rang de principe - principe de la création - praticiens du droit - praticiens de terrain - pays c...

22/09/2006

Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes. Jurisprudence commentée 2004, J.L.M.B., 2006/30, p. 1335-1343

Claude Parmentier

crédit - endettement - règlement collectif de dettes - règlement collectif - troisième partie - soutien du service public fédéral - soutien du service - source précieuse d information - source précieuse - sommaire bilingue - questions pa...

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