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Jurisprudence – Obligations
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19/05/2006
Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles, J.L.M.B., 2006/20, p. 888
Michel Westrade †
abonnement - mode - résolution judiciaire - mécanisme de la mise - mécanisme de la mise en demeure - obligations des parties - ouverture à la réflexion - praticiens du droit - praticiens du droit du travail - principes généraux - princip...
Travail temporaire, travail intérimaire et mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, J.L.M.B., 2006/20, p. 888
travail - abonnement - travail temporaire - types de travail - travailleurs à la disposition d utilisateurs - travailleurs à la disposition - travailleur intérimaire - travail intérimaire - texte fondant - synthèse en la matière - somme ...
Le statut des représentants de commerce, J.L.M.B., 2006/20, p. 888
abonnement - vase clos - utilité évidente - statut du représentant de commerce - statut du représentant - statut des représentants de commerce - statut des représentants - règles applicables en cours - règles applicables - point sensible...
L'Europe et les soins de santé, J.L.M.B., 2006/20, p. 889
Fabienne Kéfer
membre - contribution - ouvrage - libre circulation - droit européen - activité économique - réglementation - droit européen de la concurrence - soins de santé - proratisation des prestations - procédures d actes - politique de santé - o...
Mémento des marchés publics, J.L.M.B., 2006/20, p. 890-895
André Delvaux
marchés publics - mise à jour - objet de mises - objet de mises à jour - partenariats publics - partenariats publics privés - particulier des partenariats - personnes concernées - procédure électronique - quatrième édition - risque d une...
